La chambre pénale près la Cour d’Oran a entamé, dimanche, l’examen d’un dossier relatif à des dépassements présumés impliquant l’ancien P/APC d’Arzew, identifié par les initiales « B.DJ », ainsi que quatre opérateurs économiques ayant bénéficié de plusieurs marchés publics obtenus par des procédés jugés frauduleux. Selon l’accusation, ces pratiques ont causé d’importantes pertes financières au trésor public de la commune et de la wilaya d’Oran. Les prévenus sont poursuivis pour abus de fonction, octroi d’avantages injustifiés, violation de la législation relative aux marchés publics et dilapidation volontaire de deniers publics.
Selon le média « Echourouk Online », les faits remontent à septembre 2021, période durant laquelle le principal suspect a pris les rênes de la commune d’Arzew en succédant à un prédécesseur lui-même impliqué dans des affaires toujours en cours d’instruction. Il lui est reproché d’avoir enfreint les procédures légales d’attribution des marchés publics dans plusieurs consultations. Tout a commencé par un contrat de 1,1 milliard de centimes portant sur des cartables scolaires attribué à un opérateur désigné « S.A ».
Selon l’avocat de la commune, le principal accusé a perçu l’enveloppe financière avant même la livraison et la validation des factures. Ont suivi un marché de 157 armoires métalliques attribué à l’opératrice « L.F.Z » pour 938 millions de centimes, ainsi qu’un autre contrat relatif à des barrières métalliques remporté par « D.A ».
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Manquements durant le mandat et manipulations
La défense de la partie civile a également révélé ce qu’elle qualifie de l’une des manipulations les plus graves survenues durant le mandat du prévenu : la location de deux salles des fêtes et d’une crèche à un opérateur identifié « S.H », qui n’aurait pas réglé ses loyers pendant plusieurs années sans faire l’objet de mesures coercitives ni de résiliation de contrat. L’avocat de la commune a affirmé que la crèche à elle seule générait 140 millions de centimes par an, sans compter les recettes des salles, dénonçant des violations répétées des procédures légales de recouvrement et de contentieux, ce qui a favorisé, selon lui, une hémorragie continue de fonds publics.
Les irrégularités alléguées ne se limiteraient pas à ces dossiers. Elles concerneraient également d’autres projets négligés, tels que le marché hebdomadaire, le marché couvert du quartier Emir Abdelkader et l’abattoir communal. Le juge a interrogé l’ancien maire pour savoir si les élus avaient approuvé les quatre marchés en question et si ceux-ci avaient été soumis au chef de daïra. L’accusé a répondu que la loi l’autorisait à attribuer un marché par consultation sans validation préalable lorsque son montant est inférieur à 1,2 milliard de centimes.
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Défense des opérateurs et conclusion
Quant aux opérateurs mis en cause, ils ont contesté toute irrégularité. Le bénéficiaire du marché des cartables, « Z.A », a assuré avoir livré 2 300 unités d’une valeur d’environ 3 200 dinars chacune dans le cadre d’un contrat de 1,1 milliard de centimes obtenu légalement. « D.A » a indiqué que ses offres avaient déjà été rejetées à deux reprises auparavant, ce qui, selon lui, prouve l’absence de lien privilégié avec l’ancien maire, ajoutant qu’il avait remporté le marché des barrières métalliques en proposant le prix le plus bas. Les déclarations de « L.F.Z » ont été similaires, tandis que « S.H » a affirmé remplir toutes les conditions légales pour s’acquitter des loyers et n’avoir jamais exploité les salles louées ni cherché à se soustraire au paiement.
À l’issue des auditions, les représentants juridiques de la wilaya d’Oran et de la commune d’Arzew ont demandé à se constituer parties civiles afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Le ministère public a, pour sa part, requis un durcissement des peines à l’encontre de l’ensemble des prévenus. Le verdict a été mis en délibéré à la prochaine audience.
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