Le projet de la loi des Finances 2026 (PLF 2026) prévoit d’introduire des modifications dans la réglementation du transport de devises et d’objets de valeur par les voyageurs en provenance et à destination de l’Algérie.
Selon le texte, les douanes bénéficieront d’une extension de garantie. Elles pourront désormais retenir temporairement ou à titre préventif les sommes, métaux ou pierres précieuses transportés si elles soupçonnent qu’elles sont liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
Le projet de la loi des finances 2026 prévoit également d’autres mesures douanières et de contrôles des opérations de transport de devises et des objets de valeurs par les voyageurs au départ et à destination du territoire national.
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Un seuil unique de 1000 euros pour les déclarations douanières
Le projet de loi prévoit d’uniformiser le seuil de déclaration douanière à l’entrée et à la sortie du territoire national à 1000 euros ou son équivalent en d’autres devises. Cette mesure s’applique à tous les voyageurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents.
Cette déclaration concerne également les pièces, les billets, les effets de commerce, les moyens de paiement au porteur, les métaux et les pierres précieuses.
De plus, le PLF 2026 donne aux services des douanes le pouvoir de retenir temporairement ou préventivement ces biens, même s’ils ont été déclarés par le voyageur. Cette mesure s’applique si les services de douane soupçonnent que les sommes ou les objets ont un lien avec le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Si cette loi est adoptée, les douaniers seront également autorisés à exiger toutes les informations et les documents requis. Ces derniers vont aussi servir à alimenter une base de données nationale chargée de la collecte de ces informations dans le cadre d’une coopération nationale ou internationale. Le projet oblige également à transmettre toutes les informations sur les déclarations légales, fausses ou non déclarées, à l’autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Par ailleurs, le PLF 2026 interdit l’envoi de moyens de paiement par courrier, fret ou transport express, dans le cadre de mesures visant à mettre un terme au transfert illégal de capitaux.
Ce qui risque de changer dans la réglementation des métaux précieux
Le nouveau texte du projet de loi de finances introduit plusieurs changements majeurs, notamment l’élargissement des exonérations douanières et un renforcement significatif du contrôle sur le commerce des métaux précieux. Dans le détail, il prévoit d’exonérer des droits et des taxes de douane (ainsi que des amendes de retard) tous les biens qui ont été confisqués définitivement au profit de l’État par décision de justice. Cette mesure s’applique uniquement si l’importation initiale du bien était conforme à la réglementation en vigueur.
Le nouveau cadre réglementaire impose des règles aux professionnels de l’or, de l’argent et du platine : artisans, fabricants, commerçants… tous doivent obtenir une autorisation préalable de l’administration fiscale. De plus, pour améliorer la traçabilité et limiter les transactions suspectes, ils sont désormais obligés de tenir un registre spécial des clients, validé par les services fiscaux.
Le non-respect des obligations visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est sanctionné par une amende allant de 10 000 à 50 000 dinars algériens.
Afin de faciliter cette transition, le texte accorde aux professionnels un délai supplémentaire pour régulariser leurs stocks d’ouvrages de fabrication locale ou d’origine inconnue.
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