Le Conseil du gouvernement, tenu mercredi, a examiné et adopté trois projets de loi et décrets relatifs notamment à la régulation des travailleurs dans le cadre de pré-emploi, la création d’une agence du développement de la numérisation et le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile.
C’est ce qu’a indiqué un communiqué sanctionnant les travaux du conseil du gouvernement.
Le communiqué du conseil du gouvernement a indiqué que ce dernier a examiné et adopté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Cet amendement, explique le communiqué du gouvernement, vise à adapter la législation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi avec les dernières avancées que connaît le marché du travail, dans le but de conférer davantage de flexibilité aux procédures de médiation, améliorer la qualité et l’efficacité du service public en matière d’emploi, à sa tête l’Agence nationale de l’emploi (Anem), et ce, en application des instructions données par le premier ministre, dans ce sens, portant réduction des délais de traitement des offres d’emploi de 21 à 5 jours au maximum.
A ce sujet, poursuit la même source, le premier ministre a fait savoir que le gouvernement est déterminé à prendre en charge la situation d’une importante catégorie des jeunes diplômés concernés par les contrats de pré-emploi, ayant acquis une expérience professionnelle et des compétences avérées et ayant contribué à l’encadrement et la modernisation du service public, mais se trouvent dans des conditions professionnelles ne correspondant pas à leurs qualifications, et ce, pour une durée allant à dix pour certains et quinze ans pour certains autres.
Bedoui a rappelé avoir donné auparavant des instructions pour la prise en charge des préoccupations de cette catégorie dans le cadre d’une approche globale et synchronisée entre la fonction publique et le secteur économique.
Le premier ministre a décidé de régulariser définitivement la situation de cette catégorie selon un calendrier fixé et pluriannuel, dont les modalités de mise en œuvre seront prises en charge par une commission interministérielle présidée par le ministre du Travail ,afin de permettre à cette catégorie de bénéficier de tous ses droits, conformément à un plan d’action qui sera examiné et arrêté lors d’un conseil interministériel et adopté sous quinzaine, lors d’une réunion du gouvernement.
Cette opération de régularisation, souligne-t-on, doit se faire dans le cadre d’une approche conjuguant les efforts de tous les secteurs et des collectivités locales, et reposant essentiellement sur le renforcement des ponts entre l’administration publique et l’établissement économique. Il s’agit également de réhabiliter le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle en tant que mécanisme pour le soutien du secteur économique en premier lieu.
Par ailleurs, le gouvernement a examiné aussi et adopté le projet du décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour le développement de la numérisation, présenté par la ministre de la Poste, des télécommunications, et des technologies et du numérique.
Ce projet, souligne le même communiqué, vise à redynamiser l’activité économique dans les domaines de l’innovation, unifier les vues et mettre en place une stratégie unifiée et globale dans le domaine du numérique et utiliser les technologies de l’information et de la communication à travers la création d’une Agence nationale pour le développement du numérique chargée de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de cette stratégie, et ce, avec la contribution de tous les départements ministériels, les instances, le secteur économique et la société civile, tout en la dotant d’un conseil scientifique et technique présidé par une personnalité scientifique hautement qualifiée dans ce domaine, et avec une composante d’élite nationale parmi les enseignants, les chercheurs universitaires, responsables des incubateurs et des accélérateurs d’entreprises, les associations, les opérateurs économiques et les start-up.
Ainsi, des assises consacrées à l’évaluation du taux de numérisation des établissements et administrations publiques se tiendront avant la fin du mois en cours.
Le gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile, présenté par le ministre des travaux publics et des Transports.
Le projet de ce texte a pour objectifs de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile, laquelle intervient principalement dans les domaines de réglementation des activités de l’aviation civile, son contrôle et sa supervision.
Cette agence permettra de procéder à des analyses prospectives et des études stratégiques autour de l’évolution de l’aviation civile et de s’adapter aux normes et règles en vigueur au plan international, notamment les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), lesquelles prônent la création d’un dispositif autonome qui veille au respect des normes de sécurité, d’intégrité et de facilitations de l’aviation civile.
Salima Akkouche
