Dans la pratique du commerce les conflits et les litiges financiers, notamment sont légion. Souvent, les antagonistes sollicitent les voies légales pour résoudre le différend. Cependant, il existe d’autres moyens pour régler le problème entre les deux parties.
Il s’agit du mode alternatif de règlements de litiges. Dans ce cas, on recoure au procédé de la réconciliation et de la médiation dans des affaires de statut personnel ou administratif. Dans les affaires commerciales, on sollicite l’arbitrage. En quoi consiste-t-il ? La réponse a été donnée aujourd’hui par des experts lors d’une rencontre qui s’est déroulée aujourd’hui au siège du Forum des Chefs d’entreprises (FCE).
L’arbitrage, selon l’avocat Farid Ben Belkacem, est une juridiction privée. En cas de conflit entre deux parties, ces dernières sollicitent un arbitrage. C’estdonc un mode alternatif de résolution des différends dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties ayant fait appel à ses services. Comment-t- il engagé ?
Généralement lors de la rédaction de contrats liant deux entreprises, on doit stipuler qu’en cas de conflit, on opte pour un arbitrage pour le règlement du litige. Devant cette situation, chaque partie du conflit désigne son arbitre pour la défendre et qui fera partie du comité arbitral dont le nombre doit être impair.
La décision prise par ce comité est exécutoire. Il n’y a aucun moyen de recours, une fois que le procès verbal est rédigé est signé par les arbitres. Dans certaines situations, on ne peut pas recourir à la procédure d’arbitrage notamment lorsque dans le contrat le recours à cette procédure n’est pas stipulé.
Pour contourner cette situation, les parties en conflit doivent se mettre d’accord sur la rédaction de ce qu’on appel «compromission d’arbitrage » pour permettre la possibilité de recourir à la procédure d’arbitrage. Dans son exposé, l’avocat Farid Ben Belkacem a expliqué les avantages de l’arbitrage.
Selon l’intervenant, ce moyen de règlement des contentieux est beaucoup plus rapide et moins onéreux que le recours à la justice traditionnelle. Méconnu du grand public, « le Centre de réconciliation, de médiation et d’arbitrage d’Alger commence à recevoir des demandes de médiation.
Nous sommes de plus en plus sollicités pour régler des contentieux entre les entreprises algériennes et étrangères installées en Algérie », affirme Farid Ben Belkacem. « Actuellement nous avons environs 6 dossiers importants à régler. Mais nous avons déclaré notre incompétence dans une quarantaine de cas à cause de l’absence dans les contrats de clauses pour l’arbitrage lors de conflit », souligne l’intervenant.
Pour rappel, l’Algérie a ratifié en 1988 la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales même si elles sont rendues à l’étranger.
Mahoud Chaal
