Deux mandats de dépôt et onze contrôles judiciaires prononcés pour faux et usage de faux à m’sila

mardi 16 juillet 2019 à 21:16
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Après plusieurs heures d’audition, le juge a ordonné l’incarcération de 2 personnes dont le principal accusé, K. D., et le placement sous contrôle judiciaire de 11 autres mis en cause dans l’affaire de faux et usage de faux de diplômes et de mises à jour de la Cnas.

27 autres mis en cause ont bénéficié de citation directe. Dimanche, le juge d’instruction a aussi auditionné les parties civiles, il s’agit de 5 administrations publiques dont la Cnas et l’université. Un préjudice financier causé au Trésor public a été estimé à 16 milliards de centimes. Selon nos informations, l’enquête a été menée par les services de la section économique de la PJ de sûreté de wilaya de M’sila, à la suite de la plainte d’un citoyen qui était assuré alors qu’il était chômeur.

L’enquête a révélé l’implication de 5 employés de la Cnas de M’sila qui auraient délivré des mises à jour à des entrepreneurs et 5 autres employés de l’université qui auraient délivré, eux aussi, des diplômes à des entrepreneurs pour leur permettre de participer aux appels d’offres. Faux et usage de faux, négligence et complicité sont les principaux chefs d’accusation retenus par le magistrat instructeur près le tribunal de M’sila.

Chabane BOUARISSA

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
80 queries in 0,556 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5