A peine quelques jours après les déclarations du ministre de la justice Mohamed Charfi lors de la dernière séance des questions orales de l’Assemblée populaire nationale (APN) faisant état de mesures disciplinaires prises par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre de 4 à 5 magistrats et le sévère réquisitoire du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini à propos de l’indépendance de la justice algérienne vis-à-vis du pouvoir exécutif, un scandale vient d’éclater à la cour de justice de Sétif qui est loin d’être un acte isolé.
Les présidents de la cour de Sétif et de la chambre d’accusation près la même juridiction auraient été démis de leurs fonctions pour avoir remis en liberté à la veille de son procès un prévenu mis en cause dans une affaire d’attentat à l’explosif commis contre un commerçant. Ces graves révélations sont rapportées ce dimanche par le quotidien El-Watan citant des sources judiciaires.
Les deux magistrats “retraitables” ne seront pas traduits en conseil de discipline du (CSM) mais verront seulement la mise de fin de leurs fonctions, avec un “droit” de partir en retraite. La même source qualifie la décision de “compromis” pour éviter toute traduction devant le CSM.
Les circonstances de cette affaire remonteraient au 22 mars 2010 “lorsqu’une bombe artisanale a secoué la cité Haï Emarate, à El Eulma, wilaya de Sétif, blessant grièvement un commerçant. Ce dernier avait été touché au moment où il ouvrait un paquet déposé devant l’entrée de son magasin”.
Personne n’avait cru un instant à El Eulma à un acte terroriste d’autant qu’un autre commerçant avait échappé de justesse à un acte similaire quelques jours auparavant grâce aux services de sécurité, qui avaient désamorcé à temps l’engin explosif.
Toujours selon El-Watan, “l’enquête a abouti à l’arrestation des auteurs, mais aussi du commanditaire, un commerçant d’El Eulma, fervent concurrent de la victime”. L’enjeu tourne autour des affaires, ou plutôt autour du contrôle du marché. L’enquête a abouti à l’arrestation des auteurs, mais aussi du commanditaire, un commerçant d’El Eulma, fervent concurrent de la victime.
Alors que la victime attendait le jour du procès pour confronter celui qui a tenté de lui ôter la vie, un SMS envoyé par ce dernier depuis la prison où il était détenu lui est parvenu l’informant de sa remise en liberté avant même la tenue de ce procès.
Comme annoncé par l’accusé, sa demande de remise en liberté provisoire est acceptée par la chambre d’accusation contre toute attente malgré la gravité des faits pour lesquels il est poursuivi.
La victime n’avait recours qu’à des lettres des dénonciations adressées aux plus hautes autorités du pays. Cela a fini par faire bouger le ministère de la justice qui instruit l’inspection générale d’ouvrir une enquête.
Cette dernière a abouti à l’implication des deux magistrats précités en novembre dernier. Les deux mis en cause dans cette affaire auditionnés par les enquêteurs auraient avoué avoir agi sous “la pression” après intervention “d’un haut cadre de la chancellerie”.
Selon El-Watan citant des sources judiciaires, “la mise en liberté provisoire dont a bénéficié l’accusé à quelques jours de son procès, n’aurait pas été décidée sans contrepartie” et que “si le corrupteur est identifié, le corrompu n’est jusqu’à maintenant pas dévoilé”.
