De graves infractions auraient été signalées chez de faux investisseurs qui bénéficiaient de récépissés d’acquisition de bus avec tous les avantages fiscaux, dans le cadre des dispositions de l’Agence nationale de développement des investissements (Andi), pour les revendre à des prix dérisoires.
Cinquante et une personnes, dont des bénéficiaires de l’Andi, des commerçants, des employés au niveau de plusieurs daïras d’Alger, ont été présentées récemment devant le magistrat instructeur du tribunal de Chéraga dans une affaire liée au détournement des équipements de l’Andi, falsification de documents officiels, à savoir des cartes grises, certificats de résidence, factures d’acquisition de bus et des extraits de rôle. Les mis en cause sont poursuivis pour falsification de documents officiels.
D’autres personnes, qui sont identifiées comme étant impliquées dans l’affaire, sont en état de fuite.
Cette affaire fait suite à un travail d’investigations de la section de recherches du groupement de la gendarmerie de la wilaya d’Alger. Une enquête a été ouverte en 2007 sur des détournements et vente illégale de bus gagés au nom de l’Andi importés pour l’investissement dans le secteur du transport.
Le document remis par l’Andi au bénéficiaire représente le droit pour l’investisseur d’acquérir des équipements liés à l’activité en hors taxe ainsi que le bénéfice de l’exonération des droits de douanes et des avantages fiscaux durant la phase de réalisation de son projet.
L’enquête a révélé que ces derniers ont vendu le récépissé remis par l’agence pour acquérir des bus à des prix dérisoires. Un des bénéficiaires n’a pas hésité à vendre sa décision à 150 millions de centimes pour son désistement dans l’acquisition de 15 bus.
Ce qui est illégal aussi puisque l’Andi exige d’être informée de toute procédure vu que les équipements ne peuvent être vendus puisqu’ils sont gagés pour garantie jusqu’à la fin de la réalisation du projet (période allant jusqu’à 5 ans).
L’enquête, qui n’a touché que les années 2006 et 2007 et qui a pris comme échantillon le secteur du transport, a révélé que pas moins de 200 bus ont été “détournés” pendant cette période vers des personnes étrangères au projet et qui se sont avérées, après enquête, qu’ils sont membres d’un réseau criminel spécialisé.
Une source proche du dossier nous a affirmé qu’ils ont bénéficié de la complicité des employés dans plusieurs daïras d’Alger, à savoir Chéraga, Bouzaréah, Bab El-Oued, Rouiba, dont des chefs de service de la carte grise, mouvement de véhicules, chef de bureau de la réglementation et des affaires générales.
On cite aussi des employées dans les services de l’état civil qui ont procuré de faux certificats de résidence.
Les cartes grises non-gage des bus ont été délivrées sans mentionner le gage et le vrai propriétaire, l’Andi.
Notre source ajoute que les enquêteurs n’ont trouvé aucune trace des dossiers de base de ces bus dans ces daïras et fait remarquer que le plus grand nombre de documents falsifiés a été signalé au niveau de la daïra de Chéraga.
Les investigations ont conduit à l’arrestation de 51 personnes impliquées dans cette affaire. Le réseau activait également au niveau des wilayas d’Aïn Defla, Ouargla, Boumerdès et Blida.
NEILA B.
