Le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune a signé, ce mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un groupe de 5037 détenus condamnés définitivement.
En réaction à cette décision du président, plusieurs avocats,dont Me Seddik Mouhous, ont apporté des éclaircissements concernant la situation des détenus du Hirak condamnés définitivement dont l’opposant politique Karim Tabbou.
Pour Me Mouhous, le cas de Karim Tabbou rentre dans les catégories concernées par cette nouvelle grâce présidentielle mais un problème procédural risque de se poser si le condamné fait un pourvoi en cassation comme c’est le cas pour Karim Tabbou car, ses avocats ont introduit, après le verdict de son procès en appel, un pourvoi auprès de la Cour suprême. Mais selon Me Mouhous, il est possible de retirer le pourvoi en cassation car l’article 529-bis du Code de procédure pénale le permet.
Concernant les autres détenus du Hirak, l’avocat a fait savoir qu’il n’a pas connaissance de cas se trouvant dans la même situation que Karim Tabbou (condamnés définitivement), donc en résumé il y a que Karim Tabbou qui peut être touché par cette grâce présidentielle.
De son coté l’avocat Amar Mouhoubi, a estimé que les détenus du Hirak ne sont pas concernés par la nouvelle grâce présidentielle car les condamnations de la majorité d’entre eux ne sont pas définitives.
Pour lui, les détenus du Hirak n’ont commis aucun délit pour attendre une grâce présidentielle.
Rédaction d’Algerie360
