L’un des maillons faibles de la justice algérienne est la détention préventive souvent décriée par la société civile et les défenseurs des droits de l’homme, notamment par les délais trop longs, dépassant souvent ceux autorisés par la réglementation.
Le secteur de la justice faisant l’objet actuellement de réformes, cet aspect ne pouvait être négligé.
Une réflexion est en cours justement sur la question au niveau du ministère de la Justice
Le magistrat recourt à la détention préventive quand il y a une atteinte à l’ordre public, quand les deniers publics sont dilapidés, quand des personnes sont touchées dans leurs biens et dans leurs personnes. La détention préventive est une mesure légale et limitée dans le temps.
Théoriquement une détention préventive ne doit pas dépasser les 8 mois en matière de délit, et 16 mois en matière de crime, mais dans certains cas il arrive que des gens restent en prison bien au-delà de ces délais. Interrogé ce matin sur ce point lors de son passage à la chaîne III, le directeur général du Centre de recherches juridiques et judiciaires (Crjj), Djamal Bouzartini, a expliqué qu’il s’agit de détention qui dépasse la période réglementaire, mais reste toujours «légale».
Une injustice induite par les dispositions actuelles font, à titre d’exemple, que parfois des mis en cause dans une même affaire se retrouvent les uns en détention, les autres en liberté car ayant introduit un pourvoi en cassation.
La durée de détention des premiers s’en trouve en plus prolongée, a expliqué M Bouzartini, qui s’interroge : «Est-ce normal de laisser les gens qui sont dehors faire des cassations alors que des gens sont à l’intérieur des prisons ?». A une question de savoir si des améliorations seront apportées à cette question de détention préventive, M Bouzartini a indiqué qu’une réflexion est en train de se faire au niveau du Crjj sur le sujet. « La réflexion est en cours.
Peut-être va-t-il y avoir une modification législative dans ce sens», a-t-il dit. On apprend par ailleurs que sur les 100 personnes présentées devant le tribunal dans le cadre de la détention préventive, 89 rentrent chez elles.
Ainsi, 11 personnes sur 100 seulement restent en prison. Sur un autre plan, M. Bouzartini rappelle que du point de vue de la justice une personne est présumée innocente jusqu’à la preuve du contraire. Si une personne est innocentée, la justice lui doit des réparations. «On indemnise toutes les personnes innocentes sans exception.
Il s’agit d’indemnisation pécuniaire», a précisé M. Bouzartini. S’agissant de l’exécution des décisions de justice, qui est rappelons-le, le meilleur indicateur de qualité qui prouve que la justice fonctionne, M. Bouzartini a indiqué qu’en 1999 le taux d’exécution ne dépassait pas les 40 %, alors qu’aujourd’hui il est de 94 %.
Interrogé sur les lenteurs enregistrées dans les délais de procédures, il a indiqué que des mises à jour sont à faire quelque part. «C’est vrai que le délai était très long à un certain moment, à l’époque on disait qu’une personne avait le temps de mourir avant de voir son affaire aboutir, aujourd’hui en matière pénale, on ne dépasse pas trois mois, en matière civile on ne dépasse pas six mois ».
