Destruction de passeports non-retirés au bout de 6 mois

Destruction de passeports non-retirés au bout de 6 mois

Le gouvernement a décidé de proroger officiellement de 5 ans la durée de validité du passeport aux citoyens âgés de plus de 19 ans pour passer à 10 ans, tandis que la validité d’un passeport biométrique ne pourrait pas être prorogée, selon les dispositions du projet de loi définissant les documents de voyage.

Selon le projet de loi définissant les documents de voyage, 19 articles portent sur les modalités de retrait des documents d’identité et les sanctions prévues en cas de falsification, et ce en se référant aux dispositions du code pénal.

De plus, figurent sur ces documents d’identité délivrés aux femmes mariées le nom patronymique « nom de jeune fille » et puis celui de l’époux, pendant qu’une veuve peut également solliciter un passeport portant uniquement son nom de jeune fille.Ce projet de loi prévoit également de détruire ce document en cas de non-retrait dans les 6 mois suivant l’avis de retrait, dont le prix du timbre fiscal sera multiplié par deux pour toute demande de renouvellement dudit document.

Selon ce projet de loi, le citoyen peut demander un renouvellement de son passeport dans les 6 mois précédant son expiration où s’il n’y a plus de place pou apposer un visa.Toute falsification, destruction délibérée d’un document de voyage ou usage d’un passeport falsifié exposera son auteur à des sanctions telles que prévues par le code pénal.