Le projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009, examiné et adopté hier par le Conseil des ministres, prévoit une augmentation des bourses des étudiants et des stagiaires de la formation professionnelle, pour les trois prochaines rentrées scolaire, universitaire et de la formation professionnelle, et la prise en charge de leur encadrement pédagogique.
Le projet d’ordonnance prévoit également la prise en charge des droits des victimes du terrorisme parmi les éléments du service national, ainsi que le relèvement de l’allocation mensuelle servie aux citoyens volontaires participant à la lutte contre le terrorisme.
Ce faisant, le projet de texte législatif prévoit une augmentation de près de 69 milliards de centimes au niveau des crédits de fonctionnement qui passent ainsi de 2 593 à 2 661 milliards DA pour l’année en cours.
Le projet de texte prévoit en outre une réévaluation des crédits d’équipements, de près de 216 milliards DA, passant de 2 597 à 2 813 milliards DA.
En même temps, les autorisations de programmes connaissent une hausse de plus de 442 milliards DA.
Ces dispositions permettront la finalisation de projets en cours et le lancement de premières opérations relevant du nouveau programme quinquennal de développement.
Au total, le budget de l’année 2009, établi sur al base d’un prix de 37 dollars le baril de pétrole, évoluera en recettes de 2 786 à 3 178 milliards DA, alors que les dépenses évolueront de 5 191 à 5 428 DA.
Dans sa partie législative et fiscale, le projet de loi de finances complémentaire prend en charge des mesures et dispositions annoncées par le chef de l’Etat au début de cette année et contenues dans le programme présidentiel, notamment pour favoriser la création d’emplois, encourager l’investissement dans la petite et moyenne entreprise en général et dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme en particulier ; promouvoir la recherche scientifique ; encadrer davantage l’investissement étranger au profit de l’économie nationale et pour la sauvegarde de la balance des paiements ; et renforcer la lutte contre la fraude économique en général et particulièrement dans le commerce extérieur.
