Des reformes judiciaires prévues prochainement permettraient de nouveau aux tribunaux britanniques mais aussi européens de prononcer des décisions d’expulsion définitive d’immigrés en situation irrégulière.
C’est ce qu’a indiqué samedi le ministre britannique de la justice, M. Ken Clarke, dans un entretien accordé au journal Daily Telegraph. Selon lui, un accord européen qui serait conclu lors d’un sommet prévu à Londres en mois d’avril prochain, empêcherait les étrangers en situation irrégulière de contester les décisions de leur expulsion vers leurs pays d’origine et les empêcherait également d’intenter des actions et des recours devant la cour européenne des droits de l’homme. Par conséquent, après l’entré en vigueur de cette décision, les milliers affaires qui sont sur le bureau de la cour européen à Strasbourg seront tout simplement retirées et annulées définitivement. Dans le même contexte, il a expliqué que l’application des nouvelles mesures restituerait à la Cour européenne des droits de l’homme l’une de ses prérogatives, à savoir le traitement des grandes affaires liées aux droits de l’homme. « Les nouvelles reformes prévues barreront ainsi la route aux individus qui contestent, sans motifs valables, les décisions de leurs expulsions », a expliqué M. Ken Klarke. « Plusieurs pays européens soutiennent l’initiative britannique », a-t-il ajouté. Ces nouvelles reformes auront des effets directs sur des dizaines d’affaires soulevées par des algériens ayant reçu des décisions d’expulsion, notamment en France et au Royaume-Uni. A ce propos, il est à souligner que l’opération de régularisation des « harragas » en Grande Bretagne qui a commencé en 2007, a dévoilé qu’un grand nombre de dossiers présentés par des algériens ne pourraient pas être pris en charge. Ainsi, beaucoup de nos ressortissants en situation irrégulière dans ce pays seraient expulsés.
