Le Conseil de la nation est considéré comme rempart contre le danger de voir une APN dominée par l’ex-FIS modifier la Constitution à sa guise. Institué en 1996, le bicaméralisme reste figé depuis. L’annulation ou la réforme de la deuxième chambre du Parlement est une question qui revient timidement au-devant de la scène, à la faveur des consultations autour de la révision de la Constitution menées par Ahmed Ouyahia. Même si rien n’indique qu’elles seront retenues ou prises en compte, des propositions sont émises par certains partis politiques par rapport à la suppression de la chambre haute du Parlement «inutile et ayant perdu toute sa raison d’être» selon eux.
Le Conseil de la nation (CN) était considéré à l’époque comme rempart contre le danger de voir une APN dominée par l’ex-FIS modifier la Constitution à sa guise. Il est également conçu comme instrument pour tempérer et réguler la forte ardeur démocratique dans une période de transition vers le changement. Or, il n’est ni l’une ni l’autre, puisque le Sénat semble affranchi de cette mission qu’il n’a jamais eu à assumer. Ce contexte dépassé, le Conseil de la nation est perçu comme une «anomalie» qu’il faut éliminer.
Contrairement à ce qui se passe sous d’autres cieux plutôt démocratiques, tout projet de loi rejeté par le CN est retiré quelle que soit la proposition de la Commission paritaire composée de membres des deux chambres. Des formations politiques ne cachent pas leur hostilité à la deuxième chambre du Parlement. Sa suppression est suggérée par plus d’une voix, quand d’autres souhaitent sa réforme et son maintien.
Le RND, dont la majorité des membres du Conseil de la nation est issue, rejoint par le MPA de Amara Benyounès revendiquent la
préservation de cette chambre. Le MPA insiste sur le maintien du Conseil de la nation en tant qu’ «arbitre et verrou», pour «éviter d’éventuels dérapages politiques». La suppression du Conseil de la nation figure parmi les initiatives transmises par le PT au directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
Le parti a proposé, aussi, l’instauration d’un système monocaméral avec des prérogatives renforcées, la possibilité des groupes parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel et d’ouvrir la voie au contrôle populaire. Le FLN de son côté, propose de lancer un débat sur le bicaméralisme du Parlement et la suppression du Conseil de la nation.
Des réserves sur la proposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle d’octroyer au Conseil de la nation la possibilité de proposer des lois ou d’amender des lois ont été déclinées par ce parti. Une telle proposition dans la loi fondamentale serait contraire au principe de séparation des pouvoirs, dès lors que le tiers des membres du Conseil de la nation est composé de personnalités désignées par le pouvoir exécutif, relève-t-on.
Cette institution se trouve encore astreinte à sa mission initiale que lui a conférée la Constitution de 1996. Son rôle est réduit à un simple «compostage» des textes déjà adoptés par l’Assemblée nationale. D’autre part, le CN est plus privilégié par rapport à l’APN, en matière de durée du mandat de ses membres: plus longue que celle des députés de l’APN.
En outre, les sénateurs algériens sont désignés pour un tiers d’entre eux par le président de la République ou élus par un scrutin indirect. Ils sont partiellement élus et partiellement nommés(96 sur 144 sénateurs sont élus). Si l’APN peut être dissoute par le président de la République, le CN a le privilège d’insolubilité. La durée du mandat de ses membres est aussi plus longue que celle des députés de l’APN. Le CN est renouvelable par moitié tous les trois ans.
