Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a donné une instruction à tous les ministres et membres de son gouvernement de veiller au respect total de la position du gouvernement lors d’élaboration et de présentation des textes de loi pour le débat à l’APN, et à s’engager à recevoir l’autorisation en cas de présentation d’un amendement pour un projet de loi ratifié par le Conseil des ministres.
Cette instruction intervient, en effet, suite au conflit entre le ministère de la Poste, des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) au sujet de l’élaboration de la loi régissant le secteur. Le Premier ministre a mis l’accent, dans sa directive en date du 25 août dernier, sur la nécessité d’adhérer et de respecter les textes ratifiés par le Conseil des ministres dans toutes les circonstances, à l’exception des amendements apportés en toute souveraineté par les députés.
La directive de Abdelmalek Sellal sous le numéro 281, dont Echorouk détient une copie, porte sur le suivi de l’étude des projets de loi soumis aux commissions permanentes de la Chambre basse de Parlement et leur soumission à des règles bien définies. Le premier responsable du gouvernement a aussi accusé certains cadres chargés par les membres de son gouvernement d’examiner certains dossiers de ne pas avoir suffisamment défendu des textes de loi tels qu’ils étaient ratifiés par le Conseil des ministres.
Echorouk a appris de sources bien informées que les motifs de cette instruction émanant du Premier ministère seraient les tentatives de certains représentants du gouvernement et de leurs cadres de changer certains articles contenus dans des lois déjà approuvées par le Conseil, comme c’était le cas avec la loi régissant la Poste et les Télécommunications qui n’est toujours pas ratifiée, en dépit de l’adoption de la loi sur le commerce et celle relative à l’organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives par les parlementaires des deux chambres du Parlement, bien qu’elles soient programmées postérieurement.
Selon toujours la même source, Abdelmalek Sellal aurait accusé le ministre de la Poste, des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), Moussa Benhamadi d’avoir tenté d’amender la loi sur les TIC de manière à réduire les prérogatives de l’ARPT.
Ce qui a d’ailleurs poussé la présidente de cette institution, Fatma Zohra Dardouri à agir en interpellant les hautes autorités, y compris le Premier ministre à intervenir en vue de mettre fin à ce qu’elle qualifiait de tentatives d’atteinte à ses pouvoirs juridiques. En effet, Sellal n’a pas tardé à agir en gelant le texte de loi au niveau de l’APN en attendant de régler le différend opposant Mme Dardouri à Moussa Benhamadi.
