Des mesures de facilitation du dispositif CNAC : Nouveau mode d’emploi

Des mesures de facilitation du dispositif CNAC : Nouveau mode d’emploi

La politique de l’emploi en Algérie se veut au carrefour des préoccupations multiples : l’entreprenariat, l’insertion professionnelle, l’apprentissage, la communication, la formation, l’accompagnement, le financement.

Les dispositifs dédiés à l’emploi se veulent d’abord des instruments d’accompagnement par excellence, des espaces de maturation des idées et des projets. En cela, ils constituent le trait d’union entre individus et monde du travail et des entreprises. Pas étonnant que ces dispositifs aient tenu à articuler leurs politiques exclusivement autour de l’emploi. Le dispositif de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) en fait partie et, est l’un des outils indispensables et incontournables de l’emploi. Il a été mis en œuvre depuis la fin du mois d’avril 2004, pour soutenir les chômeurs promoteurs âgés de 25 à 50 ans.

Sa mission principale au début était d’accompagner les chômeurs promoteurs dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissement, notamment par l’orientation, le conseil et l’assistance dans les différentes phases du processus de création de leur microentreprise. Ce dispositif qui a eu des résultats très probants a connu à partir du mois de mai 2010 des aménagements à même de lui insuffler un nouvel élan. Il s’agit de l’âge minimum qui passe de 35 ans à 30 ans, pour permettre aux jeunes d’être bénéficiaires. L’autre nouveauté concerne le seuil maximum d’investissement qui passe de 5 millions de dinars à 10 millions de dinars, tel que revendiqué par les porteurs de projets. Il y a également la nouveauté relative à la période d’inscription auprès des services de l’ANEM qui est réduite de six mois à un mois minimum. Il faut également savoir que l’apport personnel est également ramené à 1% et 2 %, selon le seuil d’investissement, alors qu’il était de 5 % et de 10 % auparavant. A cela vient s’ajouter la possibilité pour le chômeur promoteur de bénéficier de l’extension de son activité au bout de quelques années.

Un amendement technique a été introduit par la refonte de la composante du Comité de sélection, de validation et de financement.

Une dizaine d’autres aménagements ont été introduits par le Conseil des ministres du mois de février 2001. Il s’agit d’une réduction de l’apport personnel. Une augmentation du niveau des prêts non rémunérés, qui viennent en complément des fonds propres. Différé de remboursement du prêt de 3 à 8 ans.

Levée de la contrainte liée à l’accès aux locaux, remplacée par une aide au loyer sous forme de prêt d’un montant de 500 000 dinars, à taux zéro. Une aide est accordée aux diplômés de la Formation professionnelle, en vue de réhabiliter les métiers, d’un montant de 500 000 dinars, sous forme de prêt à taux zéro. L’aide au loyer dans le cadre de la création de cabinets groupés est portée à un million de dinars maximum.

En ce qui concerne la bonification des taux d’intérêt bancaires, il est proposé d’augmenter le taux de bonification des activités relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie de transformation pour les porter de 60 à 80% dans le Nord et de 80 à 95% pour les Hauts Plateaux et le Sud. La suppression de la condition liée au non-exercice d’une activité pour propre compte depuis 12 mois.

La suppression de la durée d’un mois d’inscription auprès l’ANEM et enfin la création d’une commission nationale de recours. Par ces nouvelles mesures de facilitation et d’accompagnement, la CNAC marque un nouveau départ, animée d’une même volonté de contribuer à la création d’emplois. De telles mesures interviennent également en complément de l’action menée dans le cadre d’autres dispositifs qui opèrent en synergie en faveur de l’emploi.

Farid B.