Des mesures coercitives contre les contrevenants: Une cinquantaine d’autorisations aux commerçants pour les soldes d’hiver

Des mesures coercitives contre les contrevenants: Une cinquantaine d’autorisations aux commerçants pour les soldes d’hiver

par J. Boukraâ

A Oran, c’est la période des soldes. Lancée avant-hier 18 janvier, elle s’étalera jusqu’au 28 février. Les ventes au rabais ont pour objectif de « donner aux commerçants l’opportunité de promouvoir leurs activités et au consommateur, l’occasion d’acheter différentes marchandises à des prix moindres ».

Le commerçant est tenu d’obtenir une autorisation auprès du ministère du Commerce pour l’affichage des promotions sur sa vitrine. Dans ce cadre une cinquantaine d’autorisations ont été délivrées par la direction du Commerce.

Les portes d’enregistrement sont toujours ouvertes devant les opérateurs économiques (les commerçants) voulant participer aux ventes en soldes et ce, conformément à la décision de la wilaya du 22 novembre 2016, relative aux soldes d’hiver et d’été. La direction du Commerce de la wilaya invite tous les opérateurs économiques, désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation, à la direction du Commerce.

Le dossier à fournir se compose de : Une déclaration (à télécharger) accompagnée des pièces suivantes (la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers, la liste des biens devant faire l’objet des ventes en soldes avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant et les factures d’achat qui font l’objet des ventes en solde.)

La décision prévoit également des dispositions claires concernant les peines infligées aux commerçants contrevenants si ces derniers sont interceptés par les agents de contrôle et de répression des fraudes de la direction du Commerce. La vente en soldes concerne les articles achetés par le commerçant depuis au moins trois mois, avant le début de la période des soldes. Mais certains commerçants ne respectent pas cette période.

Pour cette année la direction du Commerce vient de lancer un appel à tous les commerçants pour se rapprocher de ces services, pour se faire délivrer les autorisations. Ces autorisations interviennent conformément au décret exécutif 205-06, fixant les conditions et les modalités de réalisation des soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.