Des juristes s’expriment « Une Constitution consensuelle »
L’avant-projet de révision de la Constitution consacre un grand chapitre au pouvoir judiciaire. Parmi les nouvelles dispositions, la garantie du double degré de juridiction en matière pénale et la protection des avocats.
Fatiha Benabou, juriste constitutionnaliste, a noté que la nouveauté phare dans cet avant-projet est l’officialisation de tamazight « comme langue nationale et officielle ». « Son officialisation est une suite logique à un long combat pour l’identité nationale. Il s’agit d’une décision très importante parce qu’elle touche le peuple algérien », estime-t-elle. S’agissant de la limitation du nombre de mandats présidentiels, la juriste a signalé qu’elle figurait dans la Constitution de 1996. La juriste plaide pour l’institutionnalisation du pouvoir et l’instauration de l’Etat de droit. Elle a également appelé à ce que l’avant-projet soit adopté par référendum.
Plus de droits pour les justiciables
Garantir la protection de l’avocat pour faire son travail et instituer le droit d’appel sur les décisions du tribunal criminel figurent également dans l’avant-projet. Pour Me Salah Abderrahmane, avocat, ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du renforcement des droits des justiciables. « Les jugements prononcés par le tribunal criminel font l’objet seulement d’un pourvoi de cassation. Dans cet avant-projet, il sera désormais possible de faire une cassation », a-t-il précisé. Autre point relevé par l’avocat : le citoyen pourra saisir le Conseil constitutionnel en cas de violation d’un droit constitutionnel, « ce qui lui garantit une large protection ». Néanmoins,
Sur la limitation des mandats présidentiels à deux, Me Ksentini a qualifié cette précision d’extrêmement importance. En outre, il a soutenu que la consécration de tamazight comme langue nationale et officielle est une décision fondamentale, car elle est liée à notre identité culturelle. Il a également applaudi la constitutionnalisation de la protection de l’avocat. « La nouvelle Constitution va également renforcer le pouvoir du Parlement qui pourra désigner le Premier ministre. Je pense que l’avant-projet a répondu aux aspirations des partis politiques, des personnalités et de l’opposition », a-t-il conclu. Un avis qui n’est pas partagé par Me Zoubida Assoul, juriste et chef de parti. « Je relève un point important, celui de la constitutionnalisation de la protection de l’environnement et la préservation des richesses nationales en prévision de la préservation des intérêts des générations futures, qu’on a déjà proposée, mais je suis très déçue du contenu », a-t-elle souligné. Pour ce qui a trait au domaine de la justice, elle a précisé que son indépendance suppose la séparation des pouvoirs.
