“Je vais donner des instructions dès dimanche prochain pour que les dossiers des nouveaux partis qui sont entre nos mains commencent à être examinés au plan de la compatibilité avec la loi”.
Cette déclaration est du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Intervenant, jeudi dernier à l’issue de l’adoption par le Conseil de la nation du projet de loi organique relatif aux partis politiques, le ministre a expliqué que les services du ministère de l’Intérieur procéderaient en outre à des enquêtes sur les membres fondateurs de ces partis.
Il est utile de rappeler dans ce cadre que la question de l’agrément des partis a, à maintes reprises, figuré dans les préoccupations tant des députés que des sénateurs à l’occasion des débats autour de ce projet de loi. Jeudi, le ministre de l’Intérieur a donné une réponse claire puisque, dès demain, la machine administrative va s’emballer. Concrètement parlant donc, l’administration procédera à l’examen des demandes d’agrément des nouvelles formations politiques pour leur permettre de prendre part aux prochaines échéances électorales, notamment les législatives.
Ceci étant, Ould Kablia a salué, à la même occasion, l’adoption par le Parlement des projets de loi s’inscrivant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président Bouteflika, et qui contribueront à “consacrer les principes de démocratie et les libertés”. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le projet de loi organique relatif aux partis politiques, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation. 122 membres du Conseil de la nation ont voté, en effet, en faveur du projet alors qu’un seul s’est abstenu. Le projet de loi avait été adopté le 6 décembre par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi organique relatif aux partis vise notamment à remodeler la nature des rapports entre les administrations de l’État et les partis politiques dans un cadre “équilibré et cohérent” fondé sur le respect de la loi.
Ainsi, le texte assure la “libre création d’un parti politique, dans le cadre de la loi” ainsi que la “libre expression et exercice de ses activités et de ses idées”, sous réserve que cette liberté “ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous”. Il comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement. Dans ce cadre, il est utile de noter que des amendements ont été introduits à ce projet de loi, mais superficiels sans apporter un changement de fond à la copie du gouvernement.
Dans les faits, les amendements ont touché plus de 40 articles. À l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur avait alors souligné que l’adoption de ce projet de loi constituait “un pas important” dans l’édification des réformes politiques décidées par le président de la République.
Il avait expliqué, qu’à travers cette adoption, les députés “ont apprécié à leur juste valeur les opportunités qu’offre cette avancée en matière d’expression politique dans le cadre de règles claires et des garanties assurées par la justice au plus haut niveau”. Il reste que la justesse ainsi que la pertinence de ce projet de loi seront vérifiées ultérieurement à l’occasion de sa mise en application sur le terrain.
NADIA MELLAL
