La cour d’Oran a traité mercredi une affaire de violation de la législation sur le change et le mouvement des capitaux dans laquelle trois ressortissants de nationalité française sont impliqués. Ils géraient une entreprise française spécialisée dans la production et la distribution du vin à Oued Tlélat et ont causé une perte d’une valeur de 176 millions de dinars
L’affaire remonte à novembre 2011 où un représentant des douanes au Port d’Oran a déposé une plainte suite à la saisie d’une quantité de vin portugais dans 35 conteneurs destinée à une entreprise française mixte opérant à Oued Tlélat.
Il s’était avéré que la quantité réelle n’est pas conforme à celle mentionnée dans le registre de la direction du port. Le volume réel dépasse les 3 millions de bouteilles soit d’une valeur de 176 millions de dinars alors qu’on a déclaré une estimation de 48 millions de dinars.
Ainsi, une enquête a été effectuée avec le président du conseil d’administration et deux cadres soupçonnés d’être à l’origine de la falsification du volume réel de la marchandise.
Lors de l’assise, les suspects ont nié les accusations déclarant qu’il s’agissait d’une coïncidence vu que le chiffre réel de la marchandise n’a pas été vérifié.
Le procureur de la République a sollicité des amendes selon la perte subie par le Trésor de l’Etat et la Direction des douanes.
