Le tribunal de Chéraga a condamné plusieurs employés de l’APC de Staoueli. Ils ont écopé des peines de prison entre 6 mois et une année, assorties des amendes entre 100 000 et 200 000 de dinars.
Suite à des informations reçues par les services de sécurité concernant des soupçons d’irrégularités dans la délivrance de certificats et de cartes de résidence à des citoyens vivant hors de la commune de Staoueli, l’octroi de faux certificats d’hébergement contre des commissions, ainsi que la réception indue de documents administratifs utilisés pour la radiation et l’extraction de cartes grises de véhicules immatriculés dans la wilaya d’Alger 16, une enquête a été ouverte.
L’investigation a conduit à l’inculpation de 5 fonctionnaires de l’APC de Staoueli. Ils sont identifiés comme « S.M », « A.N », « B.Z », « B.A » et « M.F ». Il faut dire qu’ils font l’objet de graves accusations. Il s’agit d’abus de fonction, de falsification de documents administratifs, de sollicitation d’avantages indus et de délivrance de documents administratifs à des personnes non autorisées. En outre, 6 citoyens sont poursuivis pour l’obtention de documents auxquels ils n’avaient pas droit et l’octroi d’avantages indus.
Lors du procès, les accusés ont nié toute manipulation dans la délivrance des documents administratifs. Les cinq employés poursuivis ont affirmé avoir délivré les certificats d’hébergement ou les cartes de résidence sur la base de documents requis dûment vérifiés. On cite, entre autres, actes de propriété, contrats de location ou encore, factures d’électricité et de gaz.
Les employés à l’APC ont catégoriquement nié avoir reçu ou demandé des avantages indus en échange de la délivrance de ces documents. L’enquête a notamment révélé des soupçons concernant les visites fréquentes de l’accusé « B.M » à la municipalité de Staoueli pour la radiation de véhicules et le changement d’immatriculation d’autres wilayas vers celle d’Alger, après l’obtention d’une fausse carte de résidence.
La défense des accusés a souligné que les charges nécessitaient une flagrance et s’est étonnée des déclarations de la représentante légale de la municipalité de Staoueli durant le procès. Les avocats ont plaidé pour l’acquittement de leurs clients, considérant les déclarations comme favorables aux accusés.
Le tribunal de Chéraga a prononcé aujourd’hui au verdict
Le tribunal de Cheraga a rendu ce mardi matin son verdict concernant cette affaire. Douze personnes ont été condamnées, dont cinq employés de l’APC de Staoueli, et trois femmes.
Ceci dit, le tribunal a prononcé à des peines de prison ferme allant de 6 mois à un an, assorties des amendes variant entre 100 000 et 200 000 dinars.
Les employés à l’APC étaient poursuivis pour délivrance de documents à des personnes non autorisées. Toutefois, le tribunal les a acquittés des accusations d’abus de fonction, de falsification et d’usage de faux documents administratifs, ainsi que d’obtention d’avantages indus.
L’affaire concernait notamment l’attribution illégale de certificats d’hébergement et de cartes de résidence à des personnes ne résidant pas dans la commune.
L’utilisation de ces documents pour l’obtention de cartes grises de véhicules avec immatriculation de la wilaya d’Alger, moyennant des commissions
