«On ne joue pas avec la liberté des gens»
«Les victimes n’ont pas le droit de se faire justice, elles doivent laisser faire la justice pour peu qu’elle soit saisie.»
Le recours à la preuve par vidéo ou par photo se trouve actuellement à l’origine d’une profonde polémique. Dans les tribunaux, des centaines, voire des milliers d’affaires liées aux enregistrements et à l’atteinte à la vie privée sont traitées.
Aujourd’hui, les citoyens victimes d’escroquerie, d’agression ou vol, relatent eux-mêmes, à l’aide d’enregistrements, photos et vidéos, les faits vécus ou observés, qui parviennent toutefois à la connaissance du plus grand nombre d’internautes, sans possibilité de censure. Dernièrement, plusieurs vidéos montrant des présumés coupables commettre des infractions ont été postées sur YouTube, puis reprises sur les réseaux sociaux par les internautes. Entre ce qui est légal ou illégal, s’impose une lecture.
Contacté par nos soins, un officier supérieur de la police judiciaire nous a indiqué, dans une déclaration exclusive, que les victimes n’ont pas le droit de se faire justice, elles doivent laisser faire la justice «Ce genre d’enregistrements ne devraient pas être diffusés, la victime devrait mettre la vidéo à la disposition de la police et de la justice», a souligné l’officier, en précisant que la victime doit remettre à la disposition de la justice pour décider sa diffusion ou pas. Il poursuit ses propos: «La publication ne peut se faire que sur autorisation de la justice pour ne pas porter atteinte à l’honneur et à la considération des gens, il ne faut pas oublier qu’une personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit condamnée par un tribunal ou qu’elle soit impliquée par un magistrat instructeur.»
Les multiples autoroutes électroniques offertes par Internet, constituent la voie la plus rapide pour publier, manipuler ou encore dénoncer, à l’échelle planétaire, à travers la Toile. «Pour impliquer quelqu’un, il faut un tas de preuves reconnues comme telles par la justice, ceux qui ont vu quelqu’un commettre un délit deviennent des témoins à charge et ils n’ont, en aucune manière, le droit de se substituer à la justice», explique le même officier supérieur, en mettant l’accent sur l’impact des avancées technologiques.
«La police ne peut pas faire de diffusion à elle seule, elle doit avoir un mandat de justice pour agir, on ne peut pas arrêter quelqu’un sans mandat de justice, sauf s’il y a un flagrant délit, c’est-à-dire si le délit se commet en votre présence».
Du côté juridique, cette technique de haute facture entraîne parfois des complications. Par ailleurs, un observateur averti souligne que ni la justice ni le magistrat instructeur ne pourront ordonner une diffusion sans s’être assurés de la réalité des faits, sur la base d’autres preuves et d’autres témoignages.
«On ne joue pas avec la liberté des gens», indique-t-il, en précisant que le juge d’instruction, tout comme le tribunal, peuvent rejeter n’importe quelle preuve si elle ne leur paraît pas évidente. En revanche, un procureur de la République, indique, sous couvert de l’anonymat, que la loi interdit de poster seulement des vidéos qui portent atteinte à la vie privée! Autrement dit, la victime en possession d’une vidéo ou un enregistrement montrant des présumés coupables commettre des infractions a largement le droit de divulguer la vidéo. La loi autorise ce genre de fait. «Ce n’est pas interdit par la loi de montrer des personnes en position d’infraction. La loi autorise largement la diffusion de photos et vidéos des présumés coupables identifiés par les services de police, la diffusion permet et incite le public à participer à l’arrestation, notamment s’il s’agit d’un rapt», souligne le magistrat en expliquant que si des victimes de tentative de cambriolage, rapt, agression filmée ou encore meurtre en direct, ont la preuve formelle de ce qu’ils ont subi, la loi autorise largement ce partage sur Internet.
Pour le magistrat, seulement les mineurs sont protégés par la loi dans ce genre d’affaires. En effet, si un mineur est impliqué dans une infraction, la victime n’a aucun droit de publier ou de dévoiler les informations de son implication.
En outre, le partage à grande échelle des vidéos, photos ou autres publications sur des informations personnelles participe à l’atteinte à des vies privées, même s’il est quasiment impossible d’exercer un contrôle quelconque sur les internautes ou de pratiquer la censure à leur encontre. Cela est d’autant plus difficile que le cadre juridique concernant ce mode de publications, photos ou vidéos, est complexe.
