Des experts ont déploré hier, l’absence en Algérie d’un système d’information sur l’enfance, notamment des données statistiques.
L’expert et consultant dans le domaine de l’enfance, M. Abdelhak Makki, a expliqué, lors d’une rencontre-débat au quotidien El Moudjahid à Alger, que plusieurs données statistiques sur l’enfance, communiquées dans différentes occasions, ont montré « beaucoup de contradictions ».
Cette situation, a-t-il dit, ne permet pas de faire des recherches « convenables » afin de pouvoir élaborer des solutions pour cette frange de population.
Pour lui, le système d’information permettra « d’unifier et d’éclaircir » les données en la matière et sera une base de données qui participera à trouver des solutions « beaucoup plus radicales » pour éliminer certains problèmes liés au domaine de l’enfance.
Cette base de données permettra, a-t-il dit, d’élaborer des programmes et stratégies « pratiques » pour une « meilleure » prise en charge de cette frange de la société.
Il a argumenté ses propos par des données chiffrées publiées suite à des enquêtes menées notamment dans le domaine du travail des enfants.
Par ailleurs, M. Makki a salué les efforts accomplis par le gouvernement en matière de la prise en charge des enfants, notamment les handicapés, dans les domaines de l’éducation et de la santé.
« Des efforts ont été effectués par l’élaboration de stratégies et de plans de communication liés à l’enfance, mais nous ne voyons pas d’amélioration substantielle », a-t-il estimé.
Evoquant la situation sociale des enfants, l’expert a indiqué que l’apparition de certains phénomènes, notamment le travail des enfants et la pauvreté, montre que la politique économique « n’est pas favorable à l’enfant ».
Pour sa part, Mme Nadia Aït Zai, responsable du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (CIDDEF), a souligné l’importance de la mise en place d’un système d’information sur la situation de l’enfance dans les différents domaines, social, civil, économique, qui sera, a-t-elle expliqué, un outil entre les mains des acteurs travaillant dans le domaine de cette frange de la société.
Dans ce contexte, elle a évoqué l’existence de plusieurs textes en matière de la protection et la promotion de l’enfant, mais a déploré leur non-application, plaidant pour la nécessité de revoir et de redynamiser les mécanismes d’application de ces textes de lois.
La même responsable a mis l’accent sur l’inégalité entre les enfants légitimes et ceux nés hors mariage, notamment dans le domaine de l’état civil, pour lesquels « on doit, a-t-elle dit, trouver des réponses dans la législation ».
Par ailleurs, elle a mis en exergue les différentes lois élaborées en matière des droits et de la protection de la femme, soulignant que des inégalités « demeurent toujours » dans certains volets et dispositions.
La table ronde qui s’est déroulée, hier, au centre de presse d’El Moudjahid, consacrée aux droits des femmes et droits des enfants a regroupé comme intervenants M. Abdelhak Makki, consultant, spécialiste des problèmes de l’enfance, Me Aït Zaï Nadia, avocate, Me Azzi Merouane, avocat, Me Fatima Zohra Benbraham, avocate, des représentants de la société civile, la représentante du ministère de la Solidarité nationale, Mme Saïda Benhabylès, présidente de l’Association de défense de la femme rurale, les médias.
L’importance d’un système national d’information fiable
Le premier à intervenir a été M. Makki Abdelhak, qui a surtout évoqué l’urgence de l’élaboration d’un système national d’information, pour l’heure, dit-il, il existe pour le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, des informations tous azimuts provenant d’institutions publiques, centres de recherche, ou d’associations.
Depuis des années, annonce l’orateur, on se bat pour avoir les véritables tendances en matière de statistiques. Les vrais problèmes, auxquels nous sommes confrontés, s’agissant de l’enfance vont à la violence, le travail des enfants, la malnutrition. Par suite de l’extrême disparité des chiffres, chaque fois qu’un dossier est évoqué il y a donc une levée de boucliers.
Investir dans l’enfance
Nous devons investir dans l’enfance et engager des solutions pratiques sur le terrain. Ceci étant, le problème de l’enfance n’est pas un problème particulier à notre pays ou à notre société. Dans le monde, on comptait il n’y pas longtemps, 256 millions d’enfants qui travaillent dans les pires conditions. Ce chiffre est revu aujourd’hui à la baisse, soit 211 millions d’enfants. La région MENA, est particulièrement exposée à cet effet, mais aussi des zones géographiques comme l’Amérique latine, l’Asie, l’Europe.
2.300.000 enfants qui travaillent
En Algérie, on compterait 2.300.000 enfants qui travaillent, selon des chiffres émanant d’associations, ce nombre s’élèverait à 3 millions. Selon des statistiques fournis à l’époque par l’UNICEF, en 2004, ce sont 500.000 enfants qui travaillaient, pour d’autres institutions, ce sont 1.340.000 enfants mais qui travaillent, pour une bonne partie d’entre eux, dans des entreprises familiales. L’orateur relève que le gouvernement fait beaucoup d’efforts pour l’enfance. L’Algérie est aussi signataire de conventions internationales de protection de l’enfance. Ces efforts vont notamment à l’enfance, objet de maltraitance ou de violence, les enfants handicapés, mais il est évident que beaucoup de choses restent à faire.
189 millions d’emplois potentiels qui pourraient être supprimés
Pour M. Makki Abdelhak, ce sont 189 millions d’emplois potentiels, occupés par les enfants, qui peuvent être supprimés. Pourquoi des enfants travaillent, s’interroge l’orateur. Il met en avant les questions de pauvreté notamment, mais aussi d’instabilité dans la cellule familiale, etc. Le coût de la vie est cité comme particulièrement contraignant pour une saine évolution de l’enfant. Prenant la parole, maître Aït Zaï Nadia, fait le recensement de la batterie de textes qui font référence aux droits de la femme et aux droits des enfants, code de la famille et les amendements qui ont été apportés, code de la nationalité avec l’évolution positive que l’on constate en matière de transmission de la nationalité par la mère.
Des situations insoutenables
Sur ce qu’endure les femmes, l’oratrice a des mots extrêmement durs pour dénoncer le harcèlement sexuel, s’agissant de la femme sur les lieux de travail. Il y a des peines prévues dans le code pénal, mais le code du travail doit également y faire mention. Cela concerne aussi les enfants victimes d’abus sexuels et la poursuite à engager concernant les auteurs de ces sévices. Me Aït Zaï a évoqué les récentes évolutions en matière d’égalité hommes-femmes, avec les modifications constitutionnelles que l’on connaît qui facilitent la présence de la femme dans la vie politique et la fonction élective. Le projet de loi organique est prêt pour lever définitivement l’inégalité, et favoriser l’instauration de quotas.
Dispersion de textes
Néanmoins souligne l’oratrice, les inégalités hommes-femmes sont parsemées dans notre législation, celle du travail, dans l’espace public. Me Aït Zaï Nadia cite la loi sur la sécurité sociale et la reconversion de la pension qui est perdue pour la femme qui se marie, mais qui ne l’est pas pour l’homme. Les inégalités résultant du code de la famille, même remanié, sont évoquées par l’oratrice.
Le tutorat matrimonial, dont il faut revoir les conditions de fond, est vu, tout de même, comme une contrainte. Le consentement mutuel est perçu par contre comme un progrès, la suppression du mariage par procuration aussi. La faculté pour le mari de prendre plusieurs épouses est conditionnée désormais par l’autorisation du juge, c’est un progrès, mais battu en brèche par le mariage à l’aide la fatiha. Généralement, le juge ne peut que confirmer le mariage célébré de cette façon. Il reste alors à la femme la possibilité de divorcer, mais elle ne le fait pas, souvent, pour des causes multiples (absence de logement, difficulté à percevoir la pension alimentaire, etc.).
Plutôt la prison
Me Aït Zaï fait remarquer que le mari en cause préfère aller en prison plutôt que de payer la pension alimentaire parce qu’il n’en a pas souvent les moyens, d’où la nécessité, dit-elle, de favoriser la création d’un fonds de garantie. Cela devient urgent, note Me Aït Zaï.
Des situations d’inégalité apparentes
L’oratrice a rappelé toutes les inquiétudes que pouvait procurer le divorce par répudiation et la difficulté pour la femme de faire valoir ses droits où il lui faut la production d’un jugement pour prouver une situation abusive (violence, refus de versement de la pension alimentaire, séparation, etc.).
Comment prouver tel ou tel type de ces situations. Le maintien sur les lieux pour la femme, notamment quand il y a des enfants, est la formule la plus adéquate.
Autre inégalité relevée, le témoignage de deux personnes pour prouver telle ou telle situation qui est encore imposée à la femme. Ceci à l’heure, note Me Aït Zaï, où celle-ci est médecin, juge, enseignante, journaliste, parlementaire, etc.
La femme rétablie comme sujet de droit
Pour l’oratrice, la femme doit être rétablie en tant que sujet de droit. L’oratrice parle de la violence dont sont victimes les femmes. Evoquer ce genre de problématique n’est plus un sujet tabou, dit-elle. Me Aït Zaï affirme que les esprits ont changé. Au niveau de la gendarmerie, des services de police, il y a un autre regard plus positif sur les plaignantes.
Cela étant, le code pénal reste un code dissuasif et permet d’éviter bien des dérives.
La loi, mais où est son application ?
Me Aït Zaï a évoqué d’autres formes d’inégalités, l’accès réel aux fonctions électives par exemple. Cela est consacré par la Constitution mais sur le terrain, les résistances sont réelles. L’oratrice lance un appel aux partis politiques qui n’investissait pas beaucoup dans leurs militantes.
L’oratrice a évoqué aussi les inégalités du fait de la succession. Un débat s’instaure aujourd’hui. Des dispositions sont à revoir. S’agissant des enfants, le mouvement associatif apporte sa contribution. Mais s’il y a un enfant de plus qui est versé sur le marché du travail ou qui travaille dans la clandestinité, c’est un enfant de trop, dit-elle. Le travail des enfants avec tout ce qu’il génère d’insupportable existe dans notre pays. Il exige des solutions radicales.
Réactiver le plan national pour l’enfance
Il faut réactiver le plan national pour l’enfance. La situation des enfants nés hors mariage demeure particulièrement difficile, même en cas de reconnaissance des parents.
Les textes concernant directement l’enfance, note Me Aït Zaï Nadia, demeurent épars. Il y a un problème d’application sur le terrain qui se pose est des mécanismes à mettre en place pour cela. L’oratrice souhaite une unification de ces textes. Ils pourront alors être accessibles, à tous, avocats, mouvement associatif, professions médicales, etc.
Des problèmes qui commencent à l’état civil
Revenant sur la situation des enfants naturels, l’oratrice relève que les problèmes commencent déjà à l’état civil. Ce sont des situations qui doivent trouver des solutions dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Intervenant à son tour, maître Azzi Merouane, avocat et responsable de la cellule assistance judiciaire auprès de la cour d’Alger, souligne qu’en ce qui concerne l’enfance, on constate que celle-ci a vécu depuis la naissance dans une situation de violence inouïe par le fait du terrorisme.
Tenir compte des effets d’un long traumatisme
Il faut donc tenir compte de ce long traumatisme et faire en sorte que nos enfants évoluent dans un environnement plus propice à leur évolution. L’Etat consent des efforts louables pour cela en matière d’éducation, de protection des droits de l’enfant, de protection de la cellule familiale. Il y a des problèmes sociaux nombreux qui restent à résoudre, mais nous devons canaliser les revendications en faisant abstraction de la violence. L’orateur faisait allusion à ce qui s’est passé tout récemment dans le pays, et les dommages et destructions causés aux biens publics comme privés. Il a dit non à la violence et non à la destruction.
Apprendre aux enfants le respect de ce qui les entoure
Nous devons apprendre à nos enfants le respect de ce qui les entoure, de l’environnement, du bien d’autrui, de la chose publique. L’orateur a évoqué les arrestations qui ont été opérées suite aux dramatiques événements qui ont secoué le pays et plaide pour laisser la justice trancher. Nous n’avons pas besoin, dit-il, de discours qui alimentent une nouvelle flambée de violence. L’orateur note que ces situations de violence influent dangereusement sur l’évolution de nos enfants. La violence terroriste, dit-il, a jeté des familles entières en dehors de leur cadre de vie. Beaucoup sont venues gonfler les grandes agglomérations urbaines, favorisant la prolifération de bidonvilles.
Des enfants nés dans un environnement contraignant
Beaucoup d’enfants sont nés dans cet environnement contraignant. Il y a ceux qui sont nés dans les maquis, du temps où le terrorisme sévissait, qui ont perdu leur parent pour certains d’entre eux, cela crée sur le plan juridique des situations difficiles à régler pour leur insertion sociale. Plus de 17.000 terroristes ont été arrêtés, pour beaucoup d’entre eux, chargés de familles. Tout ceci n’est pas sans dommage pour les enfants, comme pour les familles. Quoi qu’il en soit, les situations de violence qui surviennent doivent trouver leur solution. Le dialogue reste le meilleur remède pour remédier aux situations conflictuelles.
Le casier judiciaire, une condamnation à vie
L’orateur a évoqué aussi les problèmes causés pour les jeunes qui ont purgé des peines de prison et les difficultés de réinsertion qu’ils rencontrent. Pour retrouver une activité professionnelle, souvent un extrait du casier judiciaire est réclamé par l’employeur potentiel. Cela reste un handicap qui condamne à vie l’ancien détenu. Au total, pour Me Azzi Merouane, les Algériens doivent apprendre à dialoguer. Les Algériens ont une profonde aspiration à la paix.
Des textes qui tirent leur essence de notre religion
S’agissant des droits de la femme, l’orateur rappelle que le code de la famille et les textes qui s’y rattachent tirent leur essence de l’islam. La Constitution, elle-même, dispose que l’islam est la religion d’Etat. Nous devons être fidèles aux principes qui fondent notre société.
Me Benbraham Fatima Zohra durant son intervention, abonde dans le même sens. Nous ne pouvons, dit-elle, admettre des pratiques contraires à notre religion pour toutes les questions de société et celles qui nous occupent dans le cadre de cette table ronde concernant notamment les droits de la femme, le mariage, le divorce, la succession.
L’islam a donné la liberté à la femme
L’islam, note l’oratrice, a donné la liberté à la femme. L’oratrice a soulevé le problème des enfants nés hors mariage, le droit à l’héritage dont on connaît les règles de répartition, dit-elle. Ces dispositions protègent la femme. Et puis, note Me Benbraham qu’est-ce qui interdit au père de faire donation de ses biens ou partie de ses biens à ses filles ?
Le problème de la répartition, cela dit, reste un droit divin. Nous ne sommes pas là pour le changer. La femme qui dispose d’une part, peut dans le cas où elle perd son mari, perd son emploi, quand elle a des enfants, reste assurée d’une prise en charge par la famille, par ses frères et sœurs qui mettent à sa disposition l’autre part. Allah donne, il n’abandonne jamais.
Le tuteur matrimonial, une utilité sociale très grande
S’agissant du tuteur matrimonial, son utilité sociale est très grande, suggère Me Benbraham. Il permet à la femme une certaine sécurité. Quand les choses tournent mal et que le divorce est là, la femme a la possibilité de réintégrer la maison familiale, ce qui lui aurait été plus difficile, si le mariage s’était déroulée sans le concours de la cellule familiale. La réintégration est en tout cas facilitée. Autre argument, le mariage est assujetti au consentement mutuel.
Le sens du mariage est dans le consentement
Le sens du mariage est dans le consentement mutuel, le consentement revient aux prétendants. Concernant les mariages mixtes, Me Benbraham en dévoile certaines contraintes, notamment dans les situations de rupture conjugale et de garde des enfants. Elle rappelle le cas qu’elle a eu à traiter, celui de la petite Safia qui a défrayé la chronique il y a quelques années de cela.
Elle rappelle l’importance du mouvement associatif dans ce type de situations. Il ne m’a pas aidée, dit-elle pour le cas cité, celui de Safia dont le règlement du problème a été de nature diplomatique.
Un problème de société
Intervenant dans le débat, Mme Saïda Benhabylès, coordinatrice du Mouvement pour la défense de la femme rurale, souligne l’effort de l’Etat dans le domaine social. S’agissant de la violence, l’Algérie, dit-elle, a souffert énormément de celle-ci. Elle prône, elle aussi, le dialogue et la concertation pour régler les problèmes. S’agissant des droits de la femme, il s’agit-là d’un problème de société, dit-elle.
Eviter les solutions du pire
Concernant les jeunes, elle note que tous ensemble nous devons œuvrer pour éviter les solutions du pire. Nous sommes tous responsables du comportement de ces jeunes. S’ils ont dévié, cela est de notre faute. Nous devons prêcher par l’exemple.
Pour Me Guemmache, intervenant dans le débat, il est nécessaire de revoir la représentativité des associations. Tout le monde doit se reconnaître dans celle-ci. C’est pourquoi elle doivent répondre pour leurs activités à des critères précis.
Un symbole
Elles doivent être un symbole, certains dans le débat ont plaidé pour des associations reconnues d’utilité publique où se retrouveraient militants et représentants d’institutions, travaillant ensemble sur une politique publique
La société civile occupe une place centrale
Pour Me Azzi Merouane, la société civile occupe une place centrale. Elle doit être un vis-à-vis pour les pouvoirs publics. Au total, disons que les nombreux domaines dans lesquels les actions menées ont un impact sur des questions qui, si elles concernent chacun d’entre nous, sont particulièrement importantes pour la promotion des droits de la femme, qu’il s’agisse de l’égalité entre la femme et l’homme, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ou de l’amélioration des normes sanitaires, le respect de la loi et les décisions qui sont prises ont une réelle influence sur la vie de la femme et son avenir.
Le droit à la liberté et la sécurité
La protection de la femme contre la violence, la lutte contre la maltraitance, la traite sont des fléaux qui vont à l’encontre de leur droit fondamental à la liberté et à la dignité, à la sécurité aussi. L’éducation, la formation, l’emploi demeurent d’indispensables parades pour l’évolution des droits des femmes. Quant aux enfants, la protection qui doit leur être assurée, leur sécurité, l’éducation, sont parmi les toutes premières priorités. Le travail des enfants, la maltraitance, les abus sexuels doivent être réprimés avec la plus grande rigueur et les sanctions doivent trouver la place la plus large possible dans la loi.
T. M. A.
