Un grave scandale éclabousse actuellement l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) dans lequel sont impliqués de nombreux responsables, dont des chefs d’antenne de cette agence, des directeurs d’agence de cinq banques publiques, des chefs d’inspection des impôts, des fournisseurs, et des bénéficiaires de projets.
L’affaire dont le dossier vient d’atterrir à la cour d’Alger, fera l’objet, prochainement, d’une instruction judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire. Il s’agit d’une affaire dont le préjudice financier n’a pas encore été évalué, «tant l’affaire est importante et le préjudice financier considérable», selon la même source.
La source explique que lors de l’octroi d’un projet à un bénéficiaire, dans le cadre de l’Ansej, ce dernier est tenu d’acheter du matériel servant à son activité, après étude.
Les achats doivent être faits auprès de fournisseurs qui bénéficient de l’exemption des franchises TVA de l’ordre de 17%, ainsi qu’un exempt de cinq années d’impôts, le tout dans le cadre d’un soutien de la part de l’Etat. Les services des impôts sont, toutefois, tenus d’établir un procès-verbal (PV) de constat de l’existence du projet avec local et disponibilité du matériel acheté.
Les banques sont tenues de faire la même procédure avant l’octroi de crédits. L’Ansej est tenu de faire de même. Le tout pour s’assurer de l’existence du projet et que toutes les procédures ont été respectées. Dans cette affaire, c’est tout un réseau composé de certains bénéficiaires de l’Ansej, de chefs d’antennes de cette agence de l’emploi, de directeurs d’agences de cinq banques publiques engagées dans cette forme d’aide, de fournisseurs et de chefs d’inspection des impôts.
Le procédé constitue à ce que le bénéficiaire impliqué dans cette affaire signe au bénéfice d’un fournisseur une décharge attestant la réception de matériel nécessaire au lancement de son projet», explique la source. «Le bénéficiaire signe une décharge attestant avoir reçu de la part d’un fournisseur un matériel d’un montant de, par exemple, 2 milliards de centimes et reçoit en contrepartie un chèque de 1,5 milliard de centimes de la part du fournisseur», ajoute la source.
Un procédé illégal puisque le bénéficiaire ne devait pas recevoir d’argent en espèce mais de matériel nécessaire au lancement de son projet. Le fournisseur impliqué, lui, aura à bénéficier, illégalement, de la différence entre les deux montants, à savoir près de 500 millions de centimes, représentant les 17% de franchises TVA. Ce sont de nombreuses opérations enregistrées, selon le dossier relatif à l’affaire, avec le même procédé illégal.
Dans cette affaire où les projets sont, de ce fait, inexistants, puisque le matériel non disponible, interviennent des complicités.
Des chefs d’antennes de l’Ansej ont, pourtant, dressé des PV de constat, attestant de l’existence des projets concernés, des locaux et du matériel qui n’a jamais été remis par les fournisseurs mis en cause.
Les chefs d’agences mis en cause, de cinq banques publiques engagées dans l’opération Ansej ont fait de même, cautionnant, ainsi, et selon le dossier de l’affaire, l’octroi de crédits détournés de cette façon. Des chefs d’inspection des impôts ont fait la même chose, à savoir attester, par des PV de constat que les projets inexistants sont existants.
Le nombre d’affaires liées à ce scandale sont nombreuses, «causant à l’Etat un préjudice financier considérable». Pas seulement financier puisque le préjudice porte atteinte à toute une politique d’emploi qui était, pourtant, destinée, au départ, à soutenir les jeunes pour lancer des microentreprises.
Le dispositif Ansej accorde des crédits allant, chacun, de 800 millions à 2 milliards de centimes.
UN PRÉJUDICE ÉNORME
L’affaire sera prochainement, instruite par la cour d’Alger, précise notre source.
Ce n’est pas la première fois que l’Ansej est au centre d’un scandale, «même si cette affaire connaît un préjudice jamais égalé dans cette agence». A chaque fois, des interrogations se sont posées sur le caractère faillible ou non du système de soutien à l’emploi de jeunes tel que contenu dans la politique de l’emploi.
Mounir Abi
