En décidant de nouvelles mesures pour accroître les investissements productifs, pour libérer l’entreprise locale et l’intégrer dans le processus de production nationale, le gouvernement redéfinit les priorités de ses actions pour édifier les bases d’une économie moins dépendante des seules ressources pétrolières.
En décidant de nouvelles mesures pour accroître les investissements productifs, pour libérer l’entreprise locale et l’intégrer dans le processus de production nationale, le gouvernement redéfinit les priorités de ses actions pour édifier les bases d’une économie moins dépendante des seules ressources pétrolières.
Il compte s’appuyer sur les capacités humaines nationales et mettre en valeur ses potentialités naturelles en énonçant des mesures visant la facilitation de l’investissement et la levée des entraves bureaucratiques au profit des investisseurs. C’est dans ce cadre que l’investissement sera un acte purement économique soustrait aux charges de la bureaucratie. L’objectif est de permettre aux investisseurs de présenter leurs dossiers au niveau local où la validation du projet sera, après traitement, effective par la signature du wali, le projet pouvant être lancé.
Le règlement du problème du foncier industriel a nécessité deux possibilités, celle d’imposer un impôt de 3% sur chaque année de retard pour les personnes ayant bénéficié d’un contrat de foncier agricole sans l’exploiter afin d’éviter leur appropriation et leur revente. La création, à partir du mois de septembre prochain, de 31 nouveaux parcs industriels à travers plusieurs wilayas. Il s’agit de nouvelles zones industrielles qui devront être réceptionnées avant la fin de l’année dans le but d’élargir et d’étoffer la sphère de la production avec davantage de dispositifs destinés à accroître les investissements, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et de l’énergie, pour intensifier la croissance, donner la priorité à la production nationale, créer des richesses et assurer la promotion des processus de création d’emploi.
L’importance des nouvelles orientations du plan de charge fixé au gouvernement, comme cela transparaît dans les décisions prises lors des derniers Conseils des ministres, que ce soit celui de février, de mai ou celui de juillet derniers, tient compte des priorités accordées à la promotion de la place de la production nationale et de l’entreprise locale de production. Cela se vérifie dans deux indicateurs fondamentaux que l’État vient de confirmer. Il s’agit de la révision du code des marchés publics et de la dépénalisation de l’acte de gestion pour les cadres gestionnaires publics.
La nouvelle règlementation de la gestion des marchés publics vient introduire une clause dans les cahiers des charges, n’autorisant le recours aux produits importés que si le produit national équivalent qui n’est pas disponible, tout en instituant la notion de délégation de service public dans le cadre du renforcement des solutions alternatives de financement des marchés publics. Ce qui permettra à l’État d’agir dans les secteurs où la loi le permet de pouvoir réaliser des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au fonctionnement du service public, de sources de financement hors du budget de l’État. Ces mesures pourront être puisées du mode universel et moderne de financement, de réalisation et de gestion, à travers un contrat de concession, d’affermage, de régie ou de gérance. Et à l’issue de la période contractuelle, l’ouvrage ou les biens en question deviennent propriétés de l’institution publique ou de l’administration publique concernée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces décisions, des dispositions juridiques ont été prises. Il s’agit de la protection juridique des gestionnaires, qualifiées de gage de confiance de l’État envers ses cadres gestionnaires dont il est attendu un surcroît d’initiatives pour dynamiser l’outil économique dont ils ont la responsabilité. Et pour aider à la meilleure compréhension des dossiers, il a été décidé de la création d’une académie algérienne de sciences et de technologies visant à garantir l’émergence d’une élite nationale maîtrisant les sciences et les technologies en vue d’accompagner le processus de renouveau économique et social, fondement de la stratégie nationale depuis le début du nouveau millénaire. C’est aussi un des principaux axes du Plan d’action du gouvernement et une priorité des nouvelles orientations fixées aux membres de l’exécutif.
Relever les défis économiques et assurer le financement du développement durable et équilibré
Toutes ces nouvelles dispositions d’ordre législatif, financier et juridique viennent accompagner d’autres dispositions et règlementations prises précédemment au plan de l’aménagement territorial et de l’érection de nouveaux pôles économiques, industriels et agricoles dans le but de la matérialisation des grands objectifs assignés au plan quinquennal 2015-2019 dans ses différentes dimensions. Ces éléments d’appréciation de la nouvelle stratégie nationale de réduire les impacts de la dépendance vis-à-vis des ressources de la fiscalité pétrolière démontrent la détermination de l’Algérie de s’appuyer sur ses capacités intellectuelles et ses potentialités naturelles pour relever les défis de la diversification et de la compétitivité de son économie pour en garantir l’autosuffisance des besoins et le financement de son développement de façon durable et équilibré.
Le dernier Conseil des ministres, qui a procédé à l’adoption de la loi de finances complémentaire en décidant ses nouvelles orientations, notamment d’ordre financier, législatif, juridique et de la règlementation, vient, à juste titre, d’énoncer un nouveau plan d’action au programme de mise en œuvre du programme nationale dans sa deuxième tranche. Et c’est un nouvel élan au développement local et à l’émergence d’une élite de compétences et de cadres gestionnaires pour rompre avec les méthodes et les modes de fonctionnement susceptibles de donner de la dynamique à l’outil de production en misant sur la rentabilisation du produit national au service d’une économie productive et compétitive dans tous les secteurs. Le nouveau plan de charge qui intègre la poursuite de l’amélioration et de la modernisation des activités bancaires et financières en vue de donner plus de lisibilité aux objectifs de développement économique et social tracés, met l’accent sur l’assainissement de l’économie nationales des activités mercantiles et illégales qui parasitent l’émergence d’une économie au service du développement durable et rentable. Cette dimension prise avec la création d’une académie algérienne de sciences et de technologies vise à garantir l’émergence d’une élite nationale maîtrisant les sciences et les technologies en vue d’accompagner le processus de renouveau économique et social, fondement de la stratégie nationale depuis le début du nouveau millénaire. C’est aussi un des principaux axes du Plan d’action du gouvernement, et une priorité des nouvelles orientations fixées aux membres de l’exécutif. En effet, au combat engagé dans le cadre de l’intégration des activités économiques et commerciales que connaît le marché informel par la création des cadres juridiques légaux, l’État vient de prendre de nouvelles dispositions législatives en direction des détenteurs de capitaux placés dans les canaux illégaux pour les placer dans les banques contre un impôt forfaitaire de 7%.
Ces dispositions prises complètent celles prises dans le cadre de la loi de finance complémentaire 2015 pour encourager les investissements dans les branches d’activités visant la promotion de la place de la production nationale, des entreprises créatrices de richesse et d’emploi dans des secteurs soutenant l’émergence d’une économie diversifiée en consolidation des bases de la croissance hors hydrocarbures. C’est ainsi que ces dispositions prévoient, entre autres aspects, la révision de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l’activité. En ce sens où le taux de l’IBS sera fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités, notamment celles d’importation et de revente en l’état. Ces nouvelles mesures prises dans le cadre d’une loi de finances complémentaire fixant la charge aux membres de l’exécutif proposent de nouveaux moyens et mécanismes d’actions au gouvernement dans la poursuite des projets engagés dans le Plan d’action pour la mise en œuvre du programme présidentiel. Des actions qui s’articulent autour, notamment, du renforcement de la cohésion nationale, vecteur de consolidation de la paix, de la sécurité dans la stabilité, et l’amélioration de la gouvernance dans le cadre d’une démarche de parachèvement de l’édification d’un État de droit, basé sur la promotion des valeurs démocratiques misant sur la culture de la citoyenneté, à travers la promotion du dialogue et de la concertation entre tous les acteurs de la vie nationale.
Et c’est le projet de renouveau de la société que devra matérialiser dans les faits le projet de révision constitutionnel.
Houria Akram
