La majorité des 54 députés, épinglés pour incompatibilité avec leur mandat parlementaire, ont régularisé leur situation vis-à-vis de l’administration de l’APN. Aucune démission n’a été enregistrée. Treize cas restent en suspens.
Avant l’expiration du délai d’un mois qui leur est accordé pour régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration de l’Assemblée nationale, la majorité des 45 députés, posant des cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire (en excluant les sept élus nommés au gouvernement qui ont renoncé à leur mandat), se sont conformés aux dispositions de la loi organique y afférente.
Il ne reste plus que treize députés qui n’ont pas encore tranché, selon une information fournie par Mme Fourar Dalila, vice-présidente de la Chambre basse au nom du FLN. “Jusqu’à présent, aucune démission n’a été enregistrée, car les députés concernés ont préféré poursuivre leurs fonctions parlementaires. Le président de l’APN avait insisté sur la nécessité de ne pas faire d’exceptions, même s’il s’agit de députés membres d’associations ou de syndicats”, a poursuivi le membre du bureau de l’APN.
À noter que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, qui a examiné une à une les déclarations des députés, élus aux législatives du 10 mai dernier sur leurs activités professionnelles et de militantisme à l’extérieur du Parlement, a conclu à l’existence de 54 cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Il a fallu, aux membres de l’instance permanente, de recourir parfois à une interprétation de certaines dispositions de la loi pour statuer sur le cas de douze députés, occupant des postes de responsabilité au sein d’organisations syndicales ou d’associations. Ils ont estimé que ces élus ne remplissent pas les conditions d’une activité “provisoire, à buts scientifique, culturel, humanitaire ou honorifique et n’influe pas sur l’exercice normal du
mandat, après l’approbation du bureau de l’Assemblée”.
La décision de la commission parlementaire a été accueillie de manière mitigée, par les trois groupes parlementaires concernés à savoir le FLN, le RND et le Parti des travailleurs. Ces derniers ont surtout jugé incongru que des actifs des associations ou de syndicats soient sommés de choisir entre la députation et le militantisme. Le radicalisme dont ont fait preuve les membres de la commission dans la régularisation de certains cas a été remis en cause.
L’on nous a rapporté notamment l’exemple d’une députée RND, qui possède une officine. Il lui a été exigé de clôturer carrément son commerce, au lieu de laisser simplement en gérance à un confrère ou une consœur jusqu’à la fin de la législature.
S. H
