C’est une annonce qui risque de soulager bien des directions administratives. Le Centre national du registre de commerce (CNRC) a officiellement accordé un prolongement exceptionnel pour le dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2024.
Les entreprises concernées disposent désormais d’un délai supplémentaire courant jusqu’au 31 octobre 2025. Pour se mettre en conformité avec leurs obligations légales.
Dans un contexte où de nombreuses structures peinent encore à régulariser leur situation, cette décision du CNRC apparaît comme une bouffée d’air frais pour les opérateurs économiques. Souvent confrontés à des contraintes de gestion ou à des retards accumulés.
Et cette fois, le sursis est officiellement encadré. Il s’agit bien d’un report unique et exceptionnel, destiné à faciliter le respect des dispositions en vigueur.
Entreprises en retard : le CNRC prolonge la date limite de dépôt des comptes sociaux jusqu’au 31 octobre 2025
Ce report s’adresse exclusivement aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale qui n’ont pas encore procédé au dépôt de leurs comptes sociaux auprès du CNRC. Par cette mesure, le Centre entend encourager les retards à se transformer en mises en conformité.
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Dans son communiqué, l’institution rappelle que :
- Le délai initial a été repoussé jusqu’au 31 octobre 2025 ;
- Cette mesure concerne uniquement l’exercice comptable 2024 ;
- Les opérateurs en situation de retard sont invités à saisir cette opportunité pour régulariser leur position légale.
« Le CNRC reste à la disposition des intéressés pour leur fournir tous les éclaircissements et informations nécessaires concernant la procédure de dépôt », indique le communiqué officiel.
Derrière la mesure, la volonté d’alléger la pression réglementaire
Selon les explications fournies par le CNRC, cette décision répond avant tout à la nécessité de prendre en compte les contraintes rencontrées par les opérateurs économiques. En d’autres termes, l’État cherche à conjuguer fermeté réglementaire et pragmatisme administratif. En donnant aux entreprises les moyens de répondre aux exigences légales sans pénalités excessives.
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« Ce prolongement intervient dans le cadre de la prise en charge des préoccupations des opérateurs économiques. Afin de leur permettre de se conformer aux dispositions légales dans les meilleures conditions », peut-on lire dans le communiqué.
En somme, ce nouveau délai pourrait ainsi faire la différence pour de nombreuses structures. En particulier les PME souvent démunies face aux procédures administratives complexes.
