Il y a dix jours, le conseil constitutionnel a rappelé à l’ordre pour la deuxième fois en moins d’une semaine, les six candidats à la présidentielle pour qu’ils procèdent au dépôt de leurs comptes de campagne au plus tard le 23 juillet, dernier délai.
Dans ces comptes doivent figurer les recettes engrangées ainsi que leur origine, et les dépenses effectives réalisées durant la campagne électorale. Tout cela consigné dans un document comptable certifié par un commissaire aux comptes dûment habilité auquel sont jointes les différentes factures et autres justificatifs.
Selon l’article 34 du règlement du Conseil constitutionnel pris conformément à la disposition 209 du code électoral, les candidats à la résidentielle du 17 avril 2014 ont jusqu’au 23 juillet, dernier délai, pour déposer leurs comptes de campagne au niveau du greffe de l’institution présidée présentement par Mourad Medelci.
Dans le code portant régime électoral et dans son volet relatif au financement de la campagne électorale pour les élections présidentielles, il y est clairement stipulé que « tous les candidats à l’élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l’ordre (10 %). Lorsque les candidats à l’élection présidentielle ont obtenu un taux supérieur à dix pour cent (10%) et inférieur ou égal à vingt pour cent (20 %) des suffrages exprimés, ce remboursement est porté à 20% des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé. Le taux de remboursement est porté à trente pour cent (30%) pour le candidat ayant obtenu plus de vingt pour cent (20%) des suffrages exprimés. Le remboursement ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel. » Cela pour les potentiels remboursements.
Toutefois, il faut signaler que le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de contrôler si les candidats ont dépassé ou pas le plafond fixé par la loi, à savoir 60 millions de dinars. En ce sens qu’il ne peut statuer que sur les comptes déclarés.
Faouzia Ababsa
