Le projet du gouvernement veut commuer la peine d’emprisonnement des journalistes en une amende de 750.000 dinars (75 millions de centimes).
Le projet de dépénalisation du délit de presse a été débattu, jeudi dernier, à l´APN lors d´une séance consacrée aux projets d´amendement du Code pénal et de la loi relative à la lutte contre la corruption.
A la surprise générale, le projet proposé par le gouvernement peut s´avérer comme un grand leurre. En effet, ce projet veut commuer la peine d´emprisonnement des journalistes en une amende de 750.000 dinars (75 millions de centimes). Bien sûr que les députés qui ont intervenu dans le cadre des débats, ont certes, demandé l´allègement de l´amende. Cette dernière s´apparente à une «privatisation» de l´acte d´écrire.
Si donc les propositions du gouvernement sont retenues, critiquer deviendra une affaire d´argent. Il va falloir donc investir et économiser 75 millions de centimes avant d´oser une critique qui pourrait, ensuite, être interprétée par des «incultes» comme étant une injure, un outrage ou une diffamation.
Cela est d´autant plus grave que les anciens articles concernant le délit de presse, ajoutés en 2001 au Code pénal, avaient été instaurés dans le but et l´intention de museler et de nuire à la presse. La dépénalisation actuelle est faite pour justement, réparer et libérer cette même presse. Mais apparemment, entre les apparences et la réalité, il y a un vide à combler. A moins que les députés n´obligent le gouvernement à alléger la peine pour instaurer une amende symbolique.
L´article 144 bis est, en effet, ainsi reformulé: «Est puni d´une amende de 150.000 DA à 750.000 DA toute personne qui offense le président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d´écrit, de dessin, de déclaration, ou de tout autre support de la parole ou de l´image, ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel. Les poursuites pénales sont engagées d´office par le ministère public. En cas de récidive, l´amende est portée au double.»
L´article 146 de ce projet d´amendement stipule, lui, que «l´outrage, l´injure ou la diffamation commis par l´un des moyens énoncés à l´article 144 bis envers le Parlement ou l´une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l´Armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique, sont punis à des peines prévues à l´article ci-dessus (144 bis)».
Le texte abroge carrément l´article 144 bis 1 qui sanctionne à la fois l´auteur de l´article «diffamatoire», la publication et ses responsables. Le journaliste est donc seul responsable de ses écrits. Tant mieux pour l´éthique.
Cela étant, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a affirmé lors de la même séance que la dépénalisation des délits de presse consacre le progrès enregistré en matière des droits de l´homme et de renforcement des libertés. M.Belaïz a indiqué que la dépénalisation des délits de presse procède du fait que la presse est un droit d´expression garanti par la Constitution et consacré par le traité international sur la protection des droits civiques et politiques.
