La décision présidentielle de dépénaliser l’acte de gestion prise lors du dernier Conseil des ministres a été saluée par la communauté économique et d’affaires estimant que la mesure va libérer les initiatives et permettre d’aller de l’avant dans le développement du pays.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a chargé jeudi le gouvernement, lors du Conseil des ministres, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l’acte de gestion. «J’invite les cadres et gestionnaires publics à s’atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l’Etat qui les emploie et à la justice indépendante», a souligné le président Bouteflika lors du Conseil des ministres.
Pour le délégué général de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Abderahmane Benkhalfa, il s’agit là «d’une décision importante pour le monde économique, notamment pour le secteur bancaire en particulier». Tout en ajoutant : «Nous avons travaillé beaucoup sur ce dossier depuis des années déjà. Plus que les autres secteurs économiques, la responsabilité de gestion dans le domaine bancaire est très lourde, du fait des missions institutionnelles qui sont confiées aux banquiers, à savoir les contrôles des changes et du commerce extérieur, ainsi que le transfert de capitaux.»
Le délégué général de l’Abef a tenu à souligner que «cette décision de dépénalisation est une tendance de sécurisation. Désormais, il existe une différence entre sanction administrative et professionnelle.
La dépénalisation signifie qu’il y a deux niveaux de responsabilité. Lorsqu’il y a des actes qui relèvent de la dilapidation, du gaspillage et de la non-application des règlements, ils seront du ressort du domaine pénal. La ligne de démarcation entre la discipline professionnelle et les questions judiciaires est claire. On ne peut pas toucher à la liberté d’initiative, notamment dans le domaine d’octroi du crédit et du contrôle des changes».
M. Benkhalfa considère cette mesure comme un «signal fort donné par la plus haute autorité du pays pour libérer les initiatives surtout dans le domaine bancaire», espérant que «les sphères bancaires publiques seront touchées, étant donné que parfois des actes de gestion qui sont d’ordre professionnel ont été considérés comme des actes judiciaires».
L’impact
La profession bancaire, qui a eu à traiter des dossiers très sensibles, remercie les pouvoirs publics pour leur geste. Elle considère que cet élément est plus stimulant en ce qui concerne l’extension des activités bancaires et les financements, la libération des initiatives et la prise de risque.
De son côté, le président de la Confédération nationale du patronat algérien, Mohand Saïd Naït Abdelaziz, a salué la décision du président de la République. «Nous saluons cette décision que vient de prendre le président de la République en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion.
C’est une décision qui vient à point nommé. Nous avons toujours demandé, en tant que partenaire social, de libérer les gestionnaires du secteur public. Mais cela ne signifie pas l’immunité totale. C’est beaucoup plus le secteur bancaire qui a ressenti des difficultés liées à la pénalisation des actes de gestion. Et comme les banques publiques jouent un rôle important dans le financement de l’économie publique et privée, nous avons connu des situations parfois très difficiles jusqu’à conduire à des affaires de justice engageant certains cadres pourtant honnêtes.
Maintenant que les pouvoirs publics ont pris la responsabilité de dépénaliser les actes de gestion, ce qui va réellement libérer les initiatives et permettre aux banquiers de prendre des risques et aller de l’avant. Il y a eu des précédents qui on fait que l’Etat avait opté pour la pénalisation comme mesure préventive.
C’était des décisions parfois inévitables à l’époque. Des cadres ont été incarcérés pour des erreurs de gestion, alors qu’ils étaient sujets à de sanctions disciplinaires. Et sans la participation effective des cadres on ne peut aller loin dans la politique de développement.
Le président du Conseil national consultatif pour la promotion de la PME, Zaïm Bensaci, se dit très satisfait par la décision du chef de l’Etat, considérant que la responsabilité des gestionnaires dans le domaine économique devra être définie de manière à lever toutes les confusions connues jusque-là.
Par Farouk Belhabib
