Quatre textes législatifs, désignés « porteurs de gêne » à l’acte de gestion, seront débattus fin mars par une conférence-débat qui sera organisée à cet effet, a-t-on appris jeudi auprès du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ).
La rencontre de concertation, qui a regroupé mercredi à Alger des juristes, des avocats, des représentants de banques, d’entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, a relevé des articles, relatifs à l’acte de gestion dans une ordonnance et trois codes, qui pourraient être améliorés ou annulés, a indiqué à l’APS le DG du CRJJ, Djamel Bouzertini. Il s’agit de l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l’étranger. Il s’agit aussi de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, du code pénal et du code des marchés publics.
