La plupart des travailleurs qui perçoivent un salaire inférieur au SMIG sont dans leur majorité recrutés dans le cadre des dispositifs d’insertion professionnelle.
Au moment où le kilogramme de tomate oscille autour de 100 DA, les salaires de près de trois millions de fonctionnaires, dans le secteur public et privé, ne dépassent pas les
10 000 DA, soit beaucoup moins que le salaire national minimum garanti (Snmg) qui est fixé à 15 000 Da. Et ce, sans compter les fonctionnaires qui travaillent au noir et non déclarés à la sécurité sociale.
Cette catégorie d’employés est exonérée d’Impôt sur le revenu global (IRG) du fait de leur salaire qui n’excède pas 10 000 DA. Le chiffre a été avancé hier par le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, lors de son passage sur la Chaîne III de la Radio nationale.
«Si l’on prend l’IRG sur les salaires par fractions, on retrouve que pour les revenus mensuels inférieurs à 10 000 dinars, il existe 3 millions de salariés algériens qui ne payent légalement pas l’IRG. La législation ne prévoit pas d’impôt à partir d’un certain seuil», a-t-il annoncé. La plupart des travailleurs qui perçoivent un salaire inférieur au Snmg sont dans leur majorité recrutés dans le cadre des dispositifs d’insertion professionnelle.
Selon le directeur général des impôts, les tranches qui demeurent pour une grande part soumises au paiement de l’IRG sont celles qui vont de 10 000 à 120 000 DA. «Il sont également 3 millions de salariés qui cotisent annuellement pour 180 milliards de dinars», a-t-il précisé. A ce titre, le responsable a rappelé les réformes qu’a connues l’impôt sur l’IRG, notamment celles de 2003 et de 2008.
Ainsi, en 2008 le barème de l’IRG a été profondément modifié en lui apportant trois principaux aménagements, à savoir le relèvement du seuil de l’imposition de 60 000 à 120 000 DA, la réduction du taux marginal supérieur de 40 à 35% et la réduction du nombre de tranches d’imposition de 5 à 3.
Au terme de cette réforme, le taux d’imposition pour les salariés rémunérés entre 15 et 25 000 DA a été fixé à 7,8%. L’objectif de cette refonte était, selon lui, de réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et enfin l’harmonisation des niveaux d’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés. A souligner dans ce chapitre que les impôts en termes d’imposition salariale en Algérie sont énormes.
A titre d’exemple, un cadre supérieur paie en moyenne plus de 200 000 dinars d’IRG par an. L’injustice devant l’impôt est ainsi flagrante, d’autant que les augmentations de salaires ont toujours été grevées de hausses de l’assiette de calcul de l’IRG. L’Algérien moyen paiera toujours plus.
Ce qui fait qu’aujourd’hui une fiche de paie d’un employé demeure plombée par une taxe fiscale très élevée. S’agissant des mesures incitatives prises à l’encontre des entreprises pour encourager le recrutement de jeunes chômeurs, Abderrahmane Raouya a précisé que la loi fiscale a prévu une exonération de l’IRG des salaires et autres rémunérations dans le cadre du programme destiné à l’emploi des jeunes. Selon lui, les reformes fiscales actuelles sont également orientées vers la promotion des PME et l’encouragement de l’investissement.
«Il y a aussi la réduction de l’IRG ou de l’IBS (l’impôt sur le bénéfice des sociétés), selon le cas, en faveur des entreprises qui créent et qui maintiennent des emplois nouveaux. Cette réduction d’impôt est fixée à 50% du montant des salaires versés au titre des emplois créés et dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction n’excède 1 million de dinars par exercice», a-t-il expliqué.
Sur un autre registre, le responsable a annoncé qu’un dispositif spécial a été mis en place pour le contrôle de transfert des dividendes vers l’étranger. «La LFC 2010 donne la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les transferts de manière plus objective. Désormais, tout transfert de dividendes vers l’étranger doit obtenir une attestation délivrée par l’administration fiscale. C’est un contrôle sommaire car cette administration n’a pas de prérogative pour contrôler l’opportunité du transfert mais de vérifier le respect des obligations fiscales», a-t-il indiqué.
Interrogé sur l’inexistence de nouvelles taxes dans la loi de finances 2011, Abderrahmane Raouya a précisé que le système fiscal algérien connaît une certaine stabilité. «Le système fiscal algérien demeure l’un des plus simplifiés au monde», a-t-il affirmé.
Par Hocine L.
