délivrance du casier judiciaire sur présentation de la carte d’identité nationale

délivrance du casier judiciaire sur présentation de la carte d’identité nationale

BECHAR – Le retrait de l’extrait du casier judiciaire se fera désormais à Bechar sur simple présentation de la Carte nationale d’identité (CNI) au niveau des guichets concernés du tribunal, a-t-on appris dimanche du procureur de la République près le Tribunal de Bechar.

La simple présentation de la CNI permettra la délivrance sur le champ dudit document judiciaire aux demandeurs et ce, grâce au raccordement jeudi dernier des services spécialisés de ce tribunal au registre national de l’Etat civil numérisé et à ceux du ministère de la justice, a précisé à l’APS Ismail Ben-Khalfa.

« Le raccordement de ce tribunal au registre national de l’Etat civil numérisé nous permettra d’extraire en temps réel l’extrait de l’acte de naissance nécessaire au demandeur, pour lui délivrer ensuite le casier judiciaire », a-t-il expliqué.

Le cas est le même pour le certificat de nationalité exigé dans la constitution de dossiers administratifs, a-t-il fait savoir.

Cette opération s’inscrit au titre des efforts de modernisation du secteur de la Justice, à travers notamment l’introduction d’une nouvelle loi, en 2015, portant sur l’exploitation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur, ayant permis l’introduction de la signature électronique qui a grandement contribué à la réduction des délais de jugement des affaires et de la délivrance des documents, entre autres, a souligné le même magistrat.