Plus de 30.000 demandes ont été reçues par la DGI.
Suite aux facilitations que le gouvernement a mis en place en faveur des jeunes promoteurs pour l’obtention de crédits Ansej, Cnac et Angem, la direction générale des impôts s’est retrouvée débordée par un afflux important de demandes des cartes fiscales magnétiques pour le commerce extérieur. Afin de parer à cette défaillance, la DGI a décidé de délivrer des attestations de numéro d’identification fiscale (NIF). C’est-à-dire une solution transitoire. «Nos services ont reçu plus de 30 000 demandes de ces cartes magnétiques fiscales, ce qui dépasse nos capacités. Dans ce cas, on est obligé, de lancer un avis d’appel d’offre pour l’attribution de ce marché», explique Benali Brahim responsable de la communication et des relations publiques de la direction générale des impôts au ministère des Finances. «Cette opération demande beaucoup de temps. Alors, pour ne pas pénaliser les jeunes promoteurs, nous avons décidé de mettre en place ce système d’attestation de numéro d’identification fiscale», ajoute t-il. «C’est un système de substitution mais qui, faut-il le préciser, n’est que provisoire, en attendant la délivrance de la carte fiscale magnétique», souligne-t-il. «Cette procédure provisoire de délivrance des attestations d’immatriculation fiscale a été établie au profit des jeunes promoteurs d’investissements pour leur faciliter les formalités de commerce jusqu’à l’attribution définitive, à chacun d’entre eux, de sa carte magnétique», résume-t-il. «La date de délivrance de ces cartes magnétiques pour les jeunes n’est pas encore connue, mais une chose est sûre, cela se fera au fur et à mesure», dit-il. Ainsi, M.Benali informe les jeunes promoteurs d’investissements éligibles dans le cadre des dispositifs Ansej, Cnac et Angem, ayant déposé leurs dossiers d’attribution de cartes magnétiques, qu’ils peuvent retirer leurs attestations de numéro d’identification fiscale (NIF), tenant lieu de cartes magnétiques, au niveau des sièges des directions des impôts de wilaya dont ils relèvent et cela depuis le 26 février dernier. Néanmoins, il tient à clarifier le fait que ce dispositif d’attestation de numéro d’identification fiscale (NIF), ne concerne que les jeunes promoteurs «à cause de leur nombre élevé». «Pour les autres opérateurs en commerce extérieur les cartes magnétiques continuent à leur être délivré le plus normalement du monde», garantit-il. «Depuis le lancement en 2010 de cette carte fiscale magnétique pour les opérateurs du commerce extérieur 24.800 cartes ont été délivrées», confie-t-il. «Les opérations se passent convenablement et il n’y a eu aucun problème de signalé en témoignent les opérateurs économiques, les banques et les douanes qui n’ont jusque la soulevé aucune gêne», explique-t-il.
Pour ce qui est des jeunes promoteurs, M.Benali parle d’une situation exceptionnelle qui a nécessité des mesures exceptionnelles. «De plus, la majorité de ces jeunes promoteurs n’activent pas régulièrement dans le commerce extérieur. Cette carte va leur servir à récupérer le matériel qu’ils ont acheté dans le cadre des dispositifs de crédit. Il se peut qu’ils ne s’en servent qu’une fois dans leur vie», poursuit-il. Cette dernière déclaration laisse un tant soit peu perplexe quand au premier argument fourni par M.Benali. Cela nous pousse à nous interroger sur les vraies raisons de ce dispositif d’attestation de numéro d’identification fiscale. Est-ce que les impôts n’essayent pas d’éviter de dépenser des sommes astronomiques pour des cartes magnétiques qui, selon lui, ne vont servir qu’une seule fois? En tout cas, si c’est le cas, il aurait mieux fait de dire les choses telles quelles, cela aurait évité en plus du gaspillage d’argent… du temps. Le temps c’est de l’argent même pour le fisc.
