La fiscalité locale représente 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle, qui est estimée à 955 milliards de dinars.
Au moment où le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales va enfin libérer le nouveau code communal attendu depuis dix ans et qui se base notamment sur l’implication des communes dans la mise en œuvre du nouveau plan d’investissement public tracé pour la période de 2010 à 2014, comment peut-on s’attendre à une telle implication alors que des communes restent déficitaires et d’autres ne sont toujours pas sorties d’une situation de blocage ?
En tout cas, le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia a déclaré jeudi dernier devant les députés que le nombre des communes déficitaires est de 417 en 2009 et celles qui connaissaient actuellement une situation de blocage à travers les 48 wilayas du pays pour diverses raisons sont au nombre de 31.
C’est vrai que ce chiffre a l’air minime par rapport au nombre de communes qui existent en Algérie qui est de 1541 mais une telle situation affirme qu’il y a urgence de trouver des solutions en matière des finances et de gestion des APC.
D’ailleurs, concernant les statistiques, «la fiscalité locale représente 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle, qui est estimée à 955 milliards de dinars».
Il est à rappeler que l’Etat avait dégagé 22 milliards de dinars en mars 2008, pour absorber les dettes des communes. Cependant, d’autres sources évoquent qu’il y a 1 300 communes sur 1 541 qui souffrent toujours de déficits financiers. Dans son intervention à l’Assemblée populaire nationale (APN), Daho Ould Kablia, a parlé d’«une nette amélioration».
Dans ce cadre, il a indiqué que le nombre des communes déficitaires était passé de 1138 en 2006 à 417 en 2009 et que le déficit budgétaire de ces dernières avait enregistré une baisse de 10,5 milliards DA à 3,3 milliards DA durant la même période.
Selon le ministre «le déficit budgétaire des communes est dû notamment à la centralisation des activités économiques qui conduit à une distribution inéquitable de l’assiette fiscale», à «l’endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d’assainissement engagées» et à la «faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales».
Pour M. Ould Kablia, «la faiblesse des ressources humaines locales et son incidence négative sur la modernisation de la gestion des structures», fait que «toute réflexion ou conception d’un plan de financement des collectivités locales ne saurait se limiter au seul volet financier mais qu’elle devait prendre en considération tous les paramètres qui l’entourent».
Dans ce cadre, il a expliqué que «la réforme du système réglementaire des collectivités locales se fera progressivement» car selon lui, cette réforme «comprend plusieurs mesures relatives notamment à la rationalisation et au contrôle des dépenses du budget municipal en vue d’une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens».
Pas d’élections partielles pour les APC bloquées
Interrogé par un député sur le non- recours par le ministère de l’Intérieur à l’organisation d’élections partielles pour régler le problème de l’impasse dans laquelle se trouvent certaines communes, le représentant du gouvernement a précisé que cette procédure «ne réglera pas le problème qui se pose dans ces cas»
. A cet effet, il est opté pour «le choix de la concertation et du dialogue en vue d’un règlement des différends existant dans les assemblées locales».
A ce titre, il a expliqué que la situation de blocage est due notamment au retrait de confiance, de sérieux conflits entre les membres de l’APC ou des poursuites judiciaires lancées à l’encontre de certains d’entre eux.
Selon lui, depuis la mise en œuvre du code communal, l’administration n’a eu recours à cette procédure exceptionnelle qu’une fois, en vertu d’un décret présidentiel durant les années 1990 pour des raisons «politiques et sécuritaires» avant d’ajouter que «l’application des dispositions de l’article 34 du code communal prévoyant la dissolution et le renouvellement total de la composante de l’APC demeure le dernier recours pour l’administration, en raison des retombées négatives que pourrait avoir cette procédure». Selon lui,
«de tels cas ont été pris en charge dans la nouvelle mouture du code communal et de wilaya qui sera soumise ultérieurement au parlement pour enrichissement et examen».
S’agissant des accidents de la route, il a cité «le recul du nombre des morts, qui est passé de 2 057 durant le premier trimestre 2009 à 1 624 durant la même période de l’année 2010». Concernant la proposition présentée par un député en vue de consacrer des voitures banalisées conduites par des éléments de la sûreté nationale en civil en vue de contrôler le trafic routier et relever les dépassements, le ministre a estimé que sur le principe, celle-ci était «adéquate».
Cependant, selon lui, «il est difficile de l’appliquer sur le terrain en raison de la situation sécuritaire actuelle, car elle pourrait avoir des effets négatifs pouvant être exploités par des individus malintentionnés en vue de porter atteinte aux usagers de la route».
Par Nacera Chenafi
