Défaut de recouvrement des redevances: La Cnas s’en remet à la justice

Par Abdenour MERZOUK

      Le législateur a retenu pour les plus récalcitrants des amendes et des sanctions allant jusqu’à l’emprisonnement.

Parce que la Cnas se trouve obligée de recourir à la justice pour faire valoir ses droits, la direction de cette Caisse nationale des travailleurs salariés a organisé une journée d’étude autour des recouvrements par voie de justice.

Le rassemblement a vu la participation du corps de la magistrature, mais aussi des banques et autres caisses d’assurance comme la Casnos, la Cacobapt… «Cette journée s’inscrit dans l’optique d’une prise de conscience des modalités de recouvrement en application des textes du Code civil et plus précisément la loi 08/08 confrontée à la non-application», nous précisera le directeur de la Cnas de Bouira.

Les organisateurs ont convié les magistrats et les hommes de loi pour bénéficier de leurs expériences et trouver ensemble les meilleurs mécanismes bénéfiques à la caisse, mais aussi à l’assuré. Selon Abdelli Mohamed Redha, le taux de recouvrement avoisine les 99%. Un taux qui concerne l’exercice en cours, ainsi que l’exercice précédent, mais il reste encore des sommes à percevoir et à recouvrir. La loi prévoit à travers les commissions de recours la possibilité de dégrever les pénalités et taxes dues au retard. «Pour l’effacement des majorations, nous mettons à la disposition des assurés une commission locale de recours mais aussi une autre d’envergure nationale pour les dossiers où les litiges portent sur plus de un million de dinars.

«L’appel est destiné aux employeurs que nous invitons à se présenter pour régulariser leurs situations et bénéficier des voies de recours et assainir leurs dossiers», nous confiera le directeur de la Cnas de Bouira qui ajoute: «Nous ne recourons à la justice que dans les cas les plus réticents et devant le refus de l’employeur de se présenter.»

Les magistrats; à leur tête la présidente de la cour de Bouira et le procureur général, ont exprimé leur disponibilité à garantir les droits des travailleurs, tout en restant fermes quant à l’application des textes de loi.

«Le législateur a retenu pour les plus récalcitrants des amendes et des sanctions allant jusqu’à l’emprisonnement.»

Les présents ont longuement débattu du sujet et ont abordé le volet juridique résultant souvent des contentieux entre la caisse et les employeurs. Avant de se séparer, les participants ont dressé une série de recommandations visant à préserver l’intérêt de l’assuré, mais aussi les droits de la caisse.