Il y aura beaucoup de nouveautés pour 2013 selon le premier responsable des Douanes
Un guichet unique est constitué pour plus de facilitations de dédouanement.
De nombreuses facilitations douanières ont été annoncées par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala qui a précisé que les premiers agréments Opérateurs économiques agréés (OEA) seront délivrés dès le 26 janvier.
Bouderbala, qui a dévoilé les grands axes de son programme de réformes, lors d’une conférence de presse organisée jeudi par le ministère des Finances, a indiqué que ces opérateurs vont bénéficier du «couloir vert», accordant un passage prioritaire à leurs marchandises importées avec un dédouanement a posteriori.
Ces facilitations d’allègement n’excluent pas des contrôles inopinés sur site, prévient-il. Annoncé pour mars 2012, ce nouveau dispositif a subi un décalage dans sa mise en oeuvre causé par l’audit des entreprises candidates qui peut durer jusqu’à six mois. Le couloir vert du port d’Alger a été dernièrement au centre d’un scandale, où des quantités importantes de drogues dissimulées dans des emballages de lait bénéficiant d’un passage prioritaire, ont été découvertes dans les dépôts de l’Office interprofessionnel de lait.
Bouderbala affirme que le dédouanement sera centralisé et traité dans ce guichet regroupant tous les intervenants dans le contrôle du commerce extérieur. L’objectif vise à écourter les délais de dédouanement à quelques heures seulement, conformément aux normes internationales. Une quinzaine d’entraves ont été recensées par les opérateurs qui critiquent souvent les lenteurs de cette opération. Ce que rejette Bouderbala qui affirme que celle-ci n’incombe pas uniquement à ses services, puisque plusieurs intervenants participent à ce traitement. «Les lenteurs sont observées lorsque des opérateurs présentent des dossiers incomplets de déclarations qui sont automatiquement rejetés».
La douane a anticipé la création de ce guichet unique en travaillant actuellement sur l’option d’un contrôle unifié avec le ministère du Commerce. Grâce à ce contrôle, les OEA ne devront plus fournir un certificat de conformité des produits importés, le contrôle documentaire suffira. Il a fait savoir que la DGD a exigé l’équipement en scanners des ports secs avant la fin de l’année 2013 pour mener à bien les opérations de contrôle. Le nouveau plan de gestion des risques de la DGD va resserrer l’étau sur les fraudeurs avec des contrôles au scanner renforcés, promet Bouderbala qui reconnaît cependant la difficulté de la mission en s’interrogeant: «Peut-on inspecter 700 conteneurs qui arrivent quotidiennement au port d’Alger?» en précisant que les importations seront ciblées.
Les services des Douanes ont bloqué 292 opérateurs économiques pour fraude, et leur ont interdit d’effectuer des importations, a encore indiqué le DG des Douanes qui poursuit que ce nombre est en baisse par rapport aux 399 opérateurs bloqués en 2011. La Banque d’Algérie, pour sa part, a bloqué trois opérateurs seulement en 2012 contre 41 en 2011.
Bouderbala a fait savoir que 19 douaniers, impliqués dans des affaires de fraude, ont été poursuivis en justice pour corruption par la DGD en 2012, soulignant que ce fléau est en nette régression comparé aux années précédentes, en rappelant qu’en 2006, 63 agents douaniers ont été poursuivis pour fraude.
