Décret officiel : un fonds national pour la prise en charge de cette catégorie de victimes

Décret officiel : un fonds national pour la prise en charge de cette catégorie de victimes

L’Algérie renforce son arsenal de protection des personnes vulnérables. Un décret exécutif, signé par le Premier ministre Saïfi Gharib, vient d’officialiser la création d’un fonds spécial dédié à l’assistance et à la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains. Ce dispositif marque une étape cruciale dans l’engagement de l’État pour la réhabilitation et la réinsertion de ces victimes.

Le décret exécutif n° 26-164, daté du 21 avril 2026, définit les modalités de gestion du compte d’affectation spéciale n° 302-158. Ce fonds, placé sous la responsabilité directe du Premier ministre (ordonnateur principal), est spécifiquement conçu pour financer les programmes de soins, de réadaptation et de réintégration.

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Un financement basé sur la justice distributive

L’une des particularités majeures de ce fonds réside dans le mode de financement de ses ressources, qui repose prioritairement sur le produit de la répression des réseaux criminels.

Conformément à l’article 3 du décret, ses revenus proviennent essentiellement des amendes infligées aux personnes condamnées pour traite des êtres humains ou immigration clandestine, ainsi que d’une fraction des fonds et des produits de la vente des moyens saisis lors de ces infractions.

Ce dispositif financier est complété par les dons et legs reçus, ainsi que par d’éventuelles dotations budgétaires de l’État, garantissant ainsi la pérennité des actions de soutien aux victimes.

Une prise en charge multidimensionnelle

Bien plus qu’une simple aide financière, ce fonds assure une prise en charge globale destinée à la reconstruction des victimes à travers un large spectre de prestations.

Les dépenses couvrent ainsi l’assistance médicale, psychologique et sociale complète, tout en finançant des programmes de réhabilitation et de réinsertion pour favoriser le retour à une vie normale, particulièrement pour les ressortissants nationaux.

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Par ailleurs, le dispositif facilite le retour volontaire et sécurisé des victimes étrangères vers leur pays d’origine et participe activement au financement des stratégies nationales de protection déployées par l’État et les autorités compétentes.

Une gestion interministérielle rigoureuse

La transparence et le suivi de ce compte sont garantis par une collaboration interministérielle. La nomenclature des recettes et des dépenses sera fixée par un arrêté conjoint entre le Premier ministre et le ministre des Finances. Par ailleurs, les taux de prélèvement sur les avoirs confisqués seront déterminés en coordination avec le ministre de la Justice.

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