Le ministère de la Défense nationale (MDN) intensifie ses efforts pour encadrer l’usage des aéronefs sans pilote. À travers un nouveau communiqué, le Centre National des Systèmes d’Aéronefs sans Pilote à Bord appelle les propriétaires, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, à déclarer leur matériel avant la fin du mois en cours.
Dans le cadre du renforcement de l’arsenal organisationnel régissant l’utilisation des drones sur le territoire national, le Centre national des systèmes de drones poursuit l’accueil des citoyens et des institutions. Cette démarche vise avant tout à régulariser la situation juridique des détenteurs de ces appareils, garantissant ainsi un usage conforme à la loi.
L’objectif affiché par le MDN est double :
- Assurer la protection des personnes et des biens.
- Renforcer la sécurité publique en identifiant chaque appareil en circulation.
Déclaration des drones : Comment bénéficier de l’assistance du MDN ?
Pour faciliter cette transition, les cadres du Centre national ont mis en place un dispositif d’accueil optimisé. Les usagers peuvent bénéficier de :
- Explications détaillées sur les procédures d’enregistrement.
- Orientations stratégiques pour une exploitation optimale des systèmes de drones.
- Conseils techniques pour une utilisation sécurisée dans les cadres professionnels ou récréatifs.
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L’institution militaire lance un appel à tous les propriétaires — citoyens, organismes publics ou entreprises privées — n’ayant pas encore régularisé leur situation. Ces derniers sont invités à se rapprocher du Centre national avant le 30 avril de l’année en cours.
Drones en Algérie : Plus que quelques jours pour régulariser votre situation
Au-delà de l’aspect légal, cette immatriculation permet aux utilisateurs de bénéficier pleinement des services et du support technique offerts par le Centre national, tout en pratiquant leurs activités (professionnelles ou de loisir) en toute sérénité.
Il est à noter que cette opération s’inscrit en droite ligne avec les dispositions du décret présidentiel n°21-285 du 13 juillet 2021, qui avait défini le cadre général de gestion de ces systèmes. Le MDN avait, dès l’entrée en vigueur de ce texte, annoncé la mise en service effective du Centre national dédié afin de centraliser les opérations de contrôle et de suivi.
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Le ministère avait précédemment précisé que la déclaration s’effectue par un déplacement direct au centre, muni des documents requis :
- Le formulaire dédié à l’opération de déclaration de possession d’un drone, selon le canevas en vigueur ;
- Une copie de la carte d’identité nationale pour les personnes physiques ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Une copie du certificat de résidence ;
- Une photo claire du drone à déclarer ;
- Un document ou une photo portant le numéro de série du drone et, dans le cas échéant, le numéro du contrôleur de drone ;
- Tout document prouvant la possession du drone à déclarer;
- Autorisation d’acquisition du matériel sensible, le cas échéant.
Toutefois, les détenteurs doivent impérativement prendre un rendez-vous préalable via les canaux suivants :
- Téléphone : 021 90 56 69 ou 021 90 56 70
- E-mail : CONTACT-CNSAPB@MDN.DZ
Cette procédure, désormais entrée dans sa phase finale, vise à organiser définitivement l’usage des drones embarqués en Algérie tout en assurant le strict respect de la réglementation en vigueur.
