Le Premier ministre va-t-il souscrire à son obligation constitutionnelle qui l’engage à présenter la déclaration de politique générale du gouvernement ? Ou, au contraire, va-t-il faire l’impasse sur cette obligation et, par voie de conséquence, zapper l’APN ? De nombreuses formations politiques, représentées à l’Assemblée populaire nationale, espèrent voir le Premier ministre accomplir cette obligation constitutionnelle.
En termes plus clairs Ahmed Ouyahia est attendu par les députés afin qu’il présente le bilan de l’action du gouvernement pour l’exercice 2010 et sans doute aussi durant le premier semestre de l’année 2011. Il faut dire que les termes de la loi fondamentale sont on ne peut plus clairs dans ce cas précis puisqu’ il est clairement énoncé que le gouvernement est tenu de présenter chaque année une déclaration de politique générale . « Le gouvernement présente annuellement à l’assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du gouvernement. Ce débat peut
s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 ci-dessous… stipule, en effet, l’article 84 de la Constitution. Le Premier ministre a présenté, l’année dernière, la déclaration de politique générale devant l’APN vers la fin du mois d’octobre avant de faire de même devant le Sénat quelques temps plus tard. Cela n’était pas arrivé depuis l’année 2008 car il faut dire que le gouvernement a très rarement souscrit à cette obligation constitutionnelle. Serait-ce le cas cette année aussi alors que des députés réclament la présence d’Ouyahia ? « Pour le moment nous n’avons aucune information pouvant attester que le Premier ministre va se présenter devant l’assemblée. Or, en tant que députés nous devons être informés du bilan de l’action du gouvernement. Cela fait partie de nos droits consacrés par la constitution » a indiqué Mohamed Hdibi . Pour ce député du mouvement Enahda, contacté hier, « si le Premier ministre ne présente pas son bilan, c’est qu’il ne veut pas faire face à ses responsabilités qui lui recommandent d’informer les élus du peuple. Il voudrait ainsi éviter d’être interpellé sur des questions brûlantes, à l’exemple de la gestion catastrophique de l’économie ou la facture de l’importation ayant atteint des chiffres record, ou la politique de l’emploi a prouvé toutes ses limites, etc. ». « Bien sûr qu’on attend toujours qu’il présente son bilan, mais rien n’indique pour l’heure qu’il va le faire. De plus il aurait dû présenter la déclaration de politique générale il y a deux mois comme l’année précédente » a estimé, de son voté Ali Brahimi, un député dissident du RCD. C’est la même position adoptée par le MSP.
« On ne voit pas où est le problème et qu’est-ce qui pourrait empêcher le gouvernement de présenter son bilan » a indiqué le chef du groupe parlementaire, Naamane Laouar, ajoutant que « son parti a interpellé il y a quelques semaines le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, sur cette question et ce dernier a fait montre de sa compréhension ». Naamane Laouar, joint hier, a annoncé que le groupe parlementaire du MSP va revenir à la charge ces jours-ci en affirmant que « normalement chaque année le gouvernement doit presque son bilan comme le stipule la constitution ce d’autant il reste encore du temps pour le faire, soit presque un mois e demi, avant la clôture de la session d’automne du parlement ». Nombre d’observateurs font d’ores et déjà montre de leur scepticisme quant à la présentation, par le Premier ministre, de son bilan alors que la session du Parlement, qui a eu un programme chargé notamment avec les projets de loi relatifs aux réformes politiques, tire à sa fin et il reste encore deux projets de loi a adopter. Selon Ziari l’APN a encore à adopter le code de wilaya et le projet de loi portant règlement budgétaire de 2009.
Ce dernier projet sera adopté le 27 décembre prochain alors que le code de wilaya le sera lors de la première quinzaine du mois de janvier. C’est dire que l’agenda semble chargé et tout porte à croire que le Premier ministre fera certainement l’impasse sur cette obligation constitutionnelle.
Par : Kamal Hamed
