Les exemples d’acquisitions suspectes dans de nombreux corps d’Etat sont légion, sans que l’on sente une quelconque réaction de l’organe, aux fins de rétablir les choses.
Aux yeux des citoyens, la lutte contre la corruption en Algérie est inefficace, pourtant pas moins de 100.000 agents publics sont concernés par la déclaration du patrimoine. Dans tous les pays du monde où cette mesure est appliquée, ce fléau social est contenu à une proportion gérable.
Mais peut-on en dire autant de l’Algérie où les signes extérieurs de richesse de certains agents de l’Etat peuvent difficilement s’expliquer? Il reste que l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc) est censé veiller au grain et il semble que selon, l’un de ses cadres, cet organe fait correctement son travail, sauf que l’opinion n’a pas été mise au courant d’une fausse déclaration qui ait connu une suite judiciaire. En tout cas, grâce au décret présidentiel n°06-415 du 22 novembre 2006 qui fixe les modalités de la déclaration du patrimoine et l’arrêté du chef du gouvernement du 02 avril 2007 qui a établi la liste des agents publics qui y sont astreints, la population concernée par cette mesure anti-corruption a considérablement augmenté. Avant cette «correction», seuls les élus locaux (APC et APW) étaient concernés par cette mesure devant l’Onplc. Autant dire que la loi qui punit d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50.000 DA à 500.000 DA pour absence ou fausse déclaration, ne s’appliquait qu’au menu fretin.
L’on peut donc comprendre l’ampleur du mal et l’incapacité de la justice d’y faire face, en raison de l’absence de mécanisme juridique clair pour arrêter l’hémorragie. Mais depuis la publication de la liste et l’obligation faite aux agents publics de déclarer correctement leur patrimoine, sous peine d’emprisonnement, l’on ne voit toujours pas l’efficacité particulière de l’Onplc. Les exemples d’acquisitions suspectes dans de nombreux corps d’Etat sont légion, sans que l’on sente une quelconque réaction de l’organe, aux fins de rétablir les choses.
Pour l’heure, le chef de la division traitement des déclarations de patrimoine de l’Onplc, Mohamed Hadjali, révèle que l’organe a terminé le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux. Ainsi, M.Hadjali révèle, qu’au 30 avril 2015, pas moins de 24.891 élus des Assemblées populaires communales (APC) et 2 004 élus des Assemblées populaires de wilayas (APW) étaient concernés par la mesure en question. Celles des fonctionnaires supérieurs est actuellement en cours. Suivront ensuite les déclarations des postes supérieurs. On est tenté de dire que forcément, l’Onplc doit trouver au moins deux ou trois fausses déclarations ou quelques acquisitions injustifiées. Mais on se contentera de la déclaration du même responsable qui a affirmé à l’APS que la déclaration de patrimoine est un «élément important dans la transparence de la vie publique, en ce sens qu’elle permet la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées des missions d’intérêt public».
En attendant, le même responsable indiquera qu’un contrôle de l’authenticité des déclarations est systématique. Les chiffres donnés par le même responsable font état d’une dominance dans les déclarations de patrimoine en faveur des biens immobiliers, autour de 41%. Ils sont néanmoins quelque 18% à ne déclarer aucune acquisition immobilière. En souscrivant leurs déclarations de patrimoine, les agents publics assujettis à cette obligation, «font preuve d’esprit de recevabilité envers la collectivité et mettent en oeuvre un acte de transparence lié à l’exercice de toute charge publique, quelle soit de nature élective, judiciaire ou administrative», a expliqué M.Hadjali.
Il convient de préciser que la déclaration de patrimoine est assez bien encadrée au sens où elle doit être déposée au début et à la fin de fonction et actualisée à chaque rentrée financière importante. Tous les responsables de la République sont soumis à la règle.
Le chef de l’Etat et les ministres, les députés et les membres du Conseil de la nation, les ambassadeurs et les consuls, les magistrats et le gouverneur de la Banque d’Algérie sont concernés par la mesure.
