L’avant-projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité continue de susciter les réactions en Algérie. Hier vendredi, c’était autour de l’avocat et défenseur des droits de l’Homme Mustapha Bouchachi à réagir.
C’est lors de la réunion du gouvernement du mercredi dernier que le ministre de la Justice a proposé l’amendement du code de la nationalité, dans l’optique procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine.
Il s’agit, selon le communiqué de la réunion, « tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
Mais aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », selon la même source.
« Une démarche illégale », selon Me Bouchachi
Dans une déclaration à Algérie360 lors de la manifestation d’hier vendredi, Me Mustapha Bouchachi a d’abord tenu à préciser que, « nonobstant l’acte commis », cette démarche demeure « illégale et anticonstitutionnelle ».
« La nationalité est l’un des droits fondamentaux de l’être humain », a-t-il lancé, avant de rappeler les engagements internationaux de l’Algérie « de ne déchoir aucun citoyen algérien de sa nationalité, nonobstant les crimes qu’il aurait commis »
À l’instar de tous ceux qui se sont exprimés sur ce sujet, le juriste a également cité le cas de la nationalité acquise. « Tout citoyen étranger ayant acquis la nationalité algérienne et commet des actes portant atteinte à l’État et au pays, peut être déchu », a-t-il, en effet, noté.
« Aucune Institution n’a le droit de retirer sa nationalité à un Algérien »
En revanche, « pour un citoyen qui a hérité sa nationalité de ces ancêtres, aucune institution, ni même l’État d’ailleurs, ne peut lui retirer sa nationalité. D’un point de vue juridique, ceci est illégal ».
Dénonçant vigoureusement ce projet d’amendement de la loi sur la nationalité, Me Bouchachi s’est demandé : « je me demande qu’elle est la partie qui a proposé ce genre de lois ? ». Il s’agit, selon notre interlocuteur « d’une tâche qui déshonore le système ».
« À défaut de ne pas pouvoir engager des poursuites contre nos enfants de la diaspora, comme c’est le cas à l’intérieur du pays, cette loi est venue pour leur faire peur, et c’est une manœuvre purement politique », a expliqué l’intervenant.
Le militant des droits humains en Algérie a ajouté que cette même diaspora algérienne à l’étranger « pourra un jour retourner au pays et contribuer efficacement à son développement, si la démocratie effective sera un jour instaurée ».
