Déchéance de la nationalité : Belhimer s’exprime

Déchéance de la nationalité : Belhimer s’exprime

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Ammar Belhimer s’est exprimé ce mardi sur le projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité algérienne, proposé par le ministre de la Justice.

Vers le début du mois en cours, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté, lors de la réunion du gouvernement, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne.

Selon le communiqué de la réunion, « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait aussi à “celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie”, note la même source.

Dans un entretien accordé, ce mardi 23 mars 2021, au site d’information Djalia-dz.com, le ministre de la Communication Ammar Belhimer a souligné que « le gouvernement s’est préalablement assuré que les dispositions du projet de loi sont conformes aux accords internationaux ».

« Des députés, des politiques et des citoyens ont été favorables »

Il précise, en outre, que cette « loi garantit le droit de recours pour les trois catégories concernées de déchéance de la nationalité », soulignant « qu’avant même la proposition de ce projet de loi par les services concernés, des députés, des politiques et des citoyens ont été favorables à travers des demandes via les réseaux sociaux et d’autres espaces ».

Ces demandes, continuent Belhimer, se sont intervenues « étant donné que les catégories concernées sont dépourvues de toute loyauté envers l’Algérie en raison de l’hostilité et de mauvaises intentions qu’ils ont à son égard, visant à la démolition, au sabotage, à la division et à l’incitation à la désobéissance et à la rébellion ».

Le ministre a ensuite soutenu que « que malgré les critiques qu’a connu ce projet de loi, il y avait par contre, ceux qui sont pour, et qui l’ont défendu objectivement loin de la politisation de l’opération juridique ».

Il convient de rappeler ici que l’avant-projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité avait suscité une vague de critique de la part de plusieurs personnalités politiques, d’avocats et de citoyens. Parmi eux on peut citer les avocats Mustapha Bouchachi et Mokrane Ait Larbi, le militant Rachid Nekkaz ou encore l’ancien diplomate Abdelaziz Rahabi.