L’avant-projet de loi portant « la déchéance de la nationalité algérienne », proposé par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati commence déjà à susciter les réactions. L’un des premiers à réagir, c’est l’ex-détenu Rachid Nekkaz.
Il s’agit, rappelons-le, d’un avant-projet de loi proposé par le ministre de la Justice, hier mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Ce projet de loi porte sur « la déchéance de la nationalité algérienne à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
Dans une vidéo, le militant et ex-détenu Rachid Nekkaz a d’emblée dénoncé « une provocation des membres de la diaspora algérienne à l’étranger, en les menaçant de leur retirer la nationalité algérienne s’ils continuent à critiquer ».
Dans sa dénonciation, l’ex-détenu a évoqué « les lois internationales que l’Algérie a ratifiées et qui interdisent au gouvernement algérien de retirer la nationalité à tout algérien qui ne dispose que d’une seule nationalité, c’est-à-dire 95% du peuple algérien ».
Il a tenu, en outre, à souligner que « le seul cas où c’est possible de retirer la nationalité à un citoyen algérien, c’est lorsqu’il dispose de deux nationalités et qu’il a commis un acte tellement grave tel qu’un acte terroriste ».
Selon le même intervenant, « le droit international interdit formellement à un gouvernement de retirer la nationalité pour un citoyen qui n’en dispose que d’une seule ».
Nekkaz cite le « cas des Harkis »
Visiblement outré par la proposition du ministre de la Justice, Rachid Nekkaz a cité le cas des Harkis. « L’Algérie n’a jamais retiré la nationalité algérienne aux 250 000 Harkis en 1962, qui ont aidé la France à coloniser l’Algérie », a-t-il martelé à l’adresse du garde des Sceaux.
En citant cet exemple, Nekkaz a voulu surement évoquer la question des descendants de cette catégorie qui ne sont pas responsables des agissements de leurs ancêtres, du coût ne méritent pas la déchéance de la nationalité. « Le droit international ne stipule pas de retirer la nationalité aux Harkis, d’autant que cela pénalisera sans doute leurs descendants », a-t-il déclaré.
À cette époque-là, continu Nekkaz, « l’Algérie n’a pas retiré la nationalité aux Harkis, mais leur a seulement interdit l’accès à la carte nationale d’identité et au passeport. Et c’est justement pour leur défendant auront droit à ces mêmes documents ».
Pour lui, l’Algérie n’a pas retiré la nationalité à cette catégorie d’Algériens parce que « la responsabilité légale des Harkis n’est pas transférable à leurs enfants qui n’ont pas trahi l’Algérie ».
« Un projet de loi illégal et anticonstitutionnel » selon Nekkaz
Le militant a ensuite estimé que les Algériens doivent savoir que ce projet de loi anticonstitutionnel, illégal et illégitime », et si le Conseil constitutionnel algérien valide ce projet de loi, il sera condamné par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ».
Il convient de rappeler que le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté hier mercredi lors de la réunion du gouvernement l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne »,
Selon le communiqué de la réunion, « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
La mesure s’appliquerait aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », selon la même source.
