Les unes dans les autres, ces décisions sont de nature à « renforcer la cohésion nationale et à améliorer la gouvernance », objectifs déclinés en axes dans le plan d’action du gouvernement.
Parmi les décisions relatives à la bonne gouvernance, celles portant sur l’état civil est incontestablement de nature à générer un effet de soulagement immédiat dans la vie quotidienne des citoyens. On avait presque désespéré des capacités de l’administration à s’adapter à la modernité. Et à s’approprier les nouvelles technologies qui ont partout pignon sur rue. Le conseil des ministres, en adoptant, mercredi dernier, le projet de loi visant à adapter la législation s’y rapportant consolide le début de réformes introduites dans le secteur.
Le mécanisme vise à consacrer l’utilisation des procédés numériques, c’est-à-dire à adopter la technique de la gestion électronique des documents (GED) en usage dans beaucoup de pays. Cela soulagera bien du calvaire des lourdeurs bureaucratiques infligées inutilement aux usagers, souvent pour des considérations futiles. La nouveauté réserve une évolution qualitative des mœurs de l’administration. Le texte approuvé, modifie et complète l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil. Concrètement, le projet de loi propose des allégements de procédures et des innovations notamment l’institution d’un registre national d’état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d’Algérie.
Par ce procédé, les administrés peuvent se faire délivrer les documents d’état civil au niveau de leur circonscription de résidence que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger par le truchement des centres consulaires. Une révolution au regard du système archaïque en place. Le dispositif de modernisation se complète avec une mesure de débureaucratisation significative : l’extension de la qualité d’officier d’état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune et l’allongement de la durée de validité de l’extrait d’acte de naissance.
Dans le premier cas, la démonopolisation de la prérogative rendra plus fluide le service, dans le deuxième, ce sont des tracasseries et des pressions en moins aussi bien pour les citoyens que pour l’administration. Enfin une incohérence est corrigée à travers le relèvement à 19 ans de l’âge de la majorité en mettant la législation sur l’état civil en concordance avec le Code civil. Au-delà de la mutation que l’administration locale est appelée à faire sienne dans ce domaine de préoccupation, ce sont tous les secteurs qui sont invités à franchir le pas de l’informatisation des procédures, qui semble jusque-là avoir du plomb dans l’aile.
Alors que le mot d’ordre de la bonne gouvernance est dans toutes les bouches. Et peut se manifester déja à l’échelle de l’acte anodin de la délivrance d’un document administratif. C’est dans ce contexte que le président Bouteflika a invité l’ensemble des membres du gouvernement à « accélérer, chacun dans l’administration relevant de son autorité, l’informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens ».
Dans le lot des décisions prises par le conseil des ministres, dont l’incidence est immédiate sur ses bénéficiaires, figure la réduction de la durée du service national. Cette mesure fait le bonheur des futurs nouveaux conscrits. Le communiqué du conseil des ministres souligne, à juste titre, que les dispositions du texte de loi instaurant la réduction répond à des attentes exprimées par les jeunes. C’est que la conscription, de par sa durée, de deux années, a nourri la réserve des jeunes à l’endroit de cette obligation. Que n’a-t-on pas inventé comme subterfuges pour s’y soustraire. Quand ce n’est pas l’exposition à une insoumission lourde de conséquence.
D’aucuns estiment qu’une année est suffisamment formatrice par la mobilisation sous les drapeaux. Le projet de loi adopté en ce sens précise que la mesure participe de l’objectif de professionnalisation de l’Armée nationale populaire. Si l’aspect relatif à la prise en compte de la durée de mobilisation dans le calcul des années d’activités pour la retraite n’est pas nouveau, il en est autrement de sa comptabilisation, désormais acquise, en tant qu’expérience professionnelle.
C’est si précieux pour un demandeur d’emploi. Les unes dans les autres, ces décisions sont de nature à « renforcer la cohésion nationale et à améliorer la gouvernance », objectifs déclinés en axes dans le plan d’action du gouvernement.
Saïd C.
