Débat sur la constitutionnalité d’un prolongement du mandat présidentiel

Débat sur la constitutionnalité d’un prolongement du mandat présidentiel
debat-sur-la-constitutionnalite-dun-prolongement-du-mandat-presidentiel.jpg

L’hypothèse de prorogation du mandat actuel du président Bouteflika donne lieu à un débat entre les spécialistes du droit constitutionnel. S’il y en a ceux qui parlent de l’impossibilité de procéder à une telle démarche pour des « raisons constitutionnelles et juridiques » sauf en cas de guerre, ce qui donne davantage de points à Bouteflika pour briguer un 4e mandat, d’autres en revanche disent qu’il était possible eu égard des considérations géopolitiques ayant trait à ce qui se passe sur nos frontières.

En effet, Abdelaziz Bouteflika a affiché ses intentions de se maintenir au pouvoir depuis son retour de la France, après une période d’hospitalisation à Val-de-Grâce puis aux Invalides. Elles s’illustrent, bien entendu, par les décisions qu’il a prises récemment tant au sein du gouvernement qu’au niveau de l’institution militaire. Des décisions jugées par les observateurs de la détermination du locataire de El Mouradia de renforcer son emprise en prévision de la prochaine élection, du moins pour prolonger ce mandat actuel de deux ans.A cet égard, le membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila a écarté l’idée que le rapport élaboré par la commission en charge de la révision de la Constitution aurait mentionné une prorogation du mandat actuel de Bouteflika de deux ans au lieu d’un quatrième mandat. « Depuis un moment, on entend parler d’une proposition de prolonger le mandat de Bouteflika de deux années, comme le soulignaient certaines forces politiques. Toutefois, cette proposition ne repose sur aucun texte de la Constitution ni du code électoral », a-t-il souligné.Dans une déclaration faite vendredi à Echorouk, Amer Rekhila a affirmé qu’il était précoce d’affirmer s’il y ait une intention de chef de l’Etat d’occuper ce poste pour deux autres années ou de se représenter pour un 4e mandat consécutif, étant donné qu’aucune information n’a filtré officiellement sur la nouvelle mouture de la Constitution. « Pourquoi suggèrent-ils un prolongement de ce mandat de deux ans? Pourquoi ne pas le prolonger d’un an, voire de cinq ans (nouveau mandat)? Sinon, pourquoi ce prolongement? Est-il pour mieux préparer les présidentielles, ou en l’absence de candidats ? », s’est-il interrogé avant d’en donner une réponse: « Je pense que ces suggestions injustifiées n’ont pour objectif que de chambouler les cartes ».Notre interlocuteur parle en outre de la possibilité de voir le mandat de Bouteflika prorogé de deux ans, en cas de guerre, ce qui empêcherait la tenue des élections présidentielles. Quant à ce qui se dit sur l’état de santé du président qui pourrait affecter le déroulement de la campagne électoral, Amer Rekhila dira qu’« il n’existe aucun texte du code électoral obligeant le candidat à mener lui-même sa campagne électoral ». Pour l’ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Boudjemaâ Haïchour, la prorogation est possible et que la question pourrait été résolue dans le cadre des équilibres au sommet du pouvoir. « Cette question pourrait être résolue par des accords au sommet du pouvoir, du moins par d’autres issues, en évoquant les considérations géopolitiques qui présentent une menace sur la stabilité du pays ».« Il y a des spécialistes du droit constitutionnel qui parlent de la possibilité de la non-tenue des prochaines élections pour des raisons sécuritaires, eu égard des défis auxquels le pays doit faire face, notamment la situation vulnérable sur nos frontières », a-t-il conclu.