Les députés de l’Alliance pour l’Algérie verte (AAV) ont fortement critiqué le projet de loi relatif à la modernisation de la justice, en plaidant, dans ce sens, pour une justice indépendante.
Le projet de loi présenté, hier, par le ministre de la Justice garde des sceaux, Tayeb Louh, vise, à moderniser le secteur par une utilisation optimale de l’outil informatique en vue d’améliorer le fonctionnement de la justice et des juridictions et adapter la justice à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de rendre le service public de la justice plus accessible aux citoyens.
Le texte comprend 19 articles répartis en cinq chapitres, dont le premier définit l’objet de la loi et son champ d’application, le deuxième prévoit la mise en place du système informatique centralisé de la tutelle et traite de la certification électronique. » Il précise les conditions techniques et légales qui garantissent la fiabilité de la signature électronique et assurant l’authentification des acres qui s’y attachent ainsi que la responsabilité du ministère de la justice aussi bien vis-à-vis des personnes dont il certifie la signature que des tiers « , a précisé le ministre.
Quant au troisième chapitre, il concerne, poursuit Louh, la communication des actes judiciaires et autres documents ainsi que les notifications par voie électronique, » le chapitre fixe aussi les conditions de sécurité et de fiabilité devant être réunies afin de donner aux actes échangés la même force probante que les actes transmis par les voies classiques « , a-t-il indiqué, en ajoutant que certains aspects en rapport avec la procédure judiciaire ainsi que le mode de paiement des droits dus au trésor public, y sont également précisés.
Pour le 4ème chapitre, il fixe, d’après le texte de loi relatif à la modernisation de la justice, les modalités d’utilisation de la technique de visioconférence dans l’interrogatoire et l’audition des parties au cours de l’information judiciaire et du procès. » Des dispositions pénales relatives à l’utilisation illégale de la signature électronique sont prévues au chapitre cinq « .
Dans ce cadre et après avoir étudier ce projet de loi, les représentants de l’Alliance pour l’Algérie à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé à moderniser le secteur de la justice par l’application de la loi mais aussi par la lutte contre la corruption, la contre bande et les barrons de la drogue.
Lakhdar Benkhelaf, député du Front pour la justice et de développement a plaidé pour une justice indépendante, en s’interrogeant sur le résultat que va donner cette modernisation et si elle sera au niveau des aspirations du citoyen algérien qui revient toujours à la justice de son pays pour atteindre à son droit.
Pour le député, ce projet est une copie du régime français qui est exposé à de fortes critiques, c’est pour cette raison, dit l’intervenant, il faut avoir l’exemple du régime scandinave qui est, selon lui, le plus fort mondialement dans l’indépendance de la justice. » le secteur de la justice en Algérie nécessite une réforme radicale.
L’indépendance de la justice, poursuit Benkhellaf, est le pilier de la démocratie dans le pays et le pilier d’un état de droit.
Pour sa part, le député de l’AAV, Abdelghani Boudebouz a estimé que ce projet manque de constitutionnalisation et de la compatibilité mais aussi de la spécialité, précisant : les articles du texte du 1er au 6ème ne sont pas autorisés dans la législation parlementaire. » le titre du projet n’est qu’une publicité qui comprend une erreur méthodique, juridique et constitutionnelle « , a-t-il ajouté.
Pour le député, il faut d’abord moderniser les fonctionnaires du secteur de la justice et du ministère, selon lui, il existe des diapositives et atteinte contre la justice et la loi.
Nacer Hamadouche député du FJD a présenté le nombre d’affaires de corruption qui n’ont pas été encore traitées et qui arrive, selon lui, à 7000 affaires à savoir, poursuit le député, celles de Sonatrach et de Khalifa.
A.M.
