Qu’ils soient installés en France ou qu’ils vivent en Algérie, les Algériens étaient nombreux à solliciter, par voie judiciaire, ces quinze dernières années, la nationalité française, a constaté l’agence publique française de presse (AFP), qui ne fournit, toutefois, aucun chiffre pour illustrer cette ampleur.
« Interrogé sur l’ampleur de ce phénomène, le ministère français de l’Intérieur n’a pas répondu », rapporte l’agence. « La demande a explosé à partir du milieu des années 1990, sous la pression du terrorisme et de la crise économique qui frappaient l’Algérie », explique un avocat parisien qui a plaidé de nombreux dossiers au Tribunal de grande instance de Paris.
Ces demandeurs de reconnaissance de la nationalité française s’ajoutent ainsi à ceux qui ont été naturalisés. D’autres encore qui sont nés avant l’indépendance, formulent des demandes de réintégration de la nationalité française. La législation française pose toutefois des conditions pour accéder à la nationalité.
Un autre concept de loi dit « du double droit du sol », permet à tous les enfants nés en France, depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, d’être « Français de naissance » à condition que l’un de leurs parents soit né en Algérie avant l’indépendance. D’autres Algériens peuvent accéder à la nationalité française par filiation : il faut être descendant, pendant la colonisation (1830- 1962), de parents ou de grands parents ayant acquis la citoyenneté française par jugement ou par décret. Mais ces derniers sont une minorité (70.000 personnes) car la majorité des Algériens étaient, à l’époque, régis par le « code de l’indigénat ».
L’avocat parisien explique encore qu’il y a des dizaines de milliers de personnes, vivant en Algérie, qui ignorent « cette possibilité ». Ces derniers peuvent à tout moment réclamer la nationalité française. Ils doivent juste présenter le jugement ou le décret d’acquisition de la nationalité française par leur aïeul, et de reconstituer sa généalogie par les actes de mariage et les actes de naissance. La procédure est, toutefois, loin d’être facile.
La transcription en français de noms arabes ou amazighs est souvent entachée d’erreurs, l’aïeul s’est contenté d’un mariage religieux enregistré à l’état civil, la justice algérienne n’établit que des copies de jugements… Le chemin est souvent parsemé d’embûches et ouvre la voie à tous genres de trafics de documents qui retracent la généalogie.
Un tribunal parisien a programmé, pour février prochain, le procès d’un homme poursuivi pour falsification de son état civil, il y a neuf ans. Un Algérien a porté plainte contre son cousin pour « faux et usage de faux », et l’accuse d’avoir utilisé de faux certificats d’état civil pour obtenir la nationalité française. En Algérie, de nombreuses affaires ont éclaté, ces derniers temps et ont atterri dans les tribunaux. Trente- cinq personnes avaient été interpellées, il y a vingt jours, à Tizi Ouzou, lors du démantèlement d’un réseau spécialisé dans la falsification de dossiers permettant l’obtention de la nationalité française. Huit d’entre elles avaient été placées sous mandat de dépôt.
Le groupe demandait à chaque candidat entre 25 et 30 millions de centimes pour lui fournir tous les documents, falsifiés, exigés par les autorités françaises afin d’obtenir la nationalité. En trois ans, au moins un millier de personnes originaires de Tizi Ouzou, ont acquis frauduleusement la nationalité française. Selon un consul général de France à Alger, sur 100.000 demandes de nationalité française déposées en 2005, une centaine avait été acceptée. Pour éviter tout trafic, un avocat propose que l’Etat algérien et son homologue français ouvrent les archives et mettent en place un dispositif de vérification des jugements prononcés pendant la colonisation.
Amine L.
