La loi de finances complémentaire 2010, dont plusieurs titres de presse, se sont faits l’écho ces derniers temps, n’a pas encore livré tous ses secrets.
Si l’interdiction d’importation de certains produits de consommation, tels que les biscuits et le chocolat, a déjà eu le retour escompté de la part de la rue algérienne, une autre directive devrait déplaire, si ce n’est compliquer encore plus le quotidien auquel, se sont habitués les citoyens algériens.
En effet, et selon toute vraisemblance, après la taxe sur les véhicules neufs, entrée en vigueur en 2008, puis en 2009, la LFC 2010 en préparation, devrait consacrer une nouvelle taxe sur les véhicules.
Elle devrait ainsi, s’étendre aux remorques, semi-remorques, véhicules de transport de personnes, ainsi qu’aux motocyclettes et cyclomoteurs. Après les véhicules de tourisme, les camions, et autres engins roulants, c’est maintenant tout le segment qui sera taxé. Cette taxe sur les véhicules qui n’a pas été du gout de tout le monde, a alimenté rappelons le, un fonds spécial pour le développement des transports publics.
Constituée de plusieurs contributions, notamment celles des concessionnaires de véhicules, des dépenses de soutien des tarifs des transports publics. Elle est par ailleurs justifiée par le soutien des prix des transports en communs (train, tramway, téléphérique, métro et autres), en cours de réalisation. Enfin, tous les matériels non soumis à immatriculation, ne sont pas concernés, comme les tracteurs à usage agricole.
LES TIMBRES FISCAUX SERONT PLUS CHERS
Selon certaines sources, la loi de finances complémentaire 2010, promulguée prochainement, prévoit un relèvement des montants des timbres fiscaux, nécessaires pour l’obtention de certains documents à l’image des documents commerciaux, certif icat d’origine pour marchandise, ainsi que les casiers judiciaires.
Ainsi et selon certaines sources, les timbres fiscaux pour les documents commerciaux et certificat d’origine, passent de 500 DA à 6.000 DA et s’allient de cette manière sur le barème appliqué par les chancelleries étrangères dit on. Un droit de timbre f ixé à 500 DA sera également applicable sur les casiers judicaires délivrés par les services consulaires.
UNE TAXE CONTRE LES SPÉCULATEURS
Les superprofits ou marges exceptionnelles, sont également dans le collimateur du gouvernement algérien. Une taxe forfaitaire allant de 30% à 80% sur les prof its sera ponctionnée, sur les activités hors hydrocarbures. Selon toute vraisemblance, le souci de cette nouvelle mesure serait la mise en place «des mécanismes et des outils, à même de réguler d’une manière permanente notre économie et de dissuader quiconque, de se livrer à des manoeuvres spéculatives».
Habib Raouf
