«UN important volume d’archives non encore traitées subsiste, parfois encore dans leur conditionnement d’origine, faute d’avoir été déballées depuis 1962.»
Un nombre important d’archives sont depuis leur rapatriement d’Algérie en 1962 conservées dans des boîtes en carton et n’ont à ce jour jamais encore été ouvertes, indique un rapport de la Cour des comptes française, qui révèle une conservation et un classement «souvent défaillants», rendant ainsi l’exploitation de ces fonds impossible.
Suite à une enquête menée par la Cour des comptes, à la demande de la commission des finances du Sénat sur les archives nationales gérées au sein du ministère de la Culture et de la Communication, il a été conclu dans le rapport mis en ligne que le classement des archives «est problématique» suite à des «arriérés de tri et de traitement».
S’ajoute à cela «un volume important d’archives non encore traitées depuis leur rapatriement d’Indochine et d’Algérie». Le rapport dans sa description du grand bazar évoque les missions de collecte, classement, de conservation et de communication des archives qui sont «assurées d’une manière inégale et défaillante». Parmi les «arriérés de classement», la Cour des comptes indique que «certains fonds n’ont pas encore été déballés depuis leur rapatriement d’Algérie en 1962», ce qui rend selon ce rapport l’exploitation des sources par les citoyens et les chercheurs impossible. Le rapport a toutefois relevé qu’en plus de l’état civil d’Algérie, «sont accessibles sur le site Internet un nombre important de photographies(34.000), de cartes et de plans (4300)».
Il a rappelé dans ce contexte la circulaire du Premier ministre français du 4 mai 1999 qui a ouvert l’accès aux archives relatives aux massacres à Paris du 17 octobre 1961. Mais plusieurs associations activant en France, avec le soutien d’historiens français, demandent, pour les massacres du 17 octobre 1961, l’ouverture des archives de la brigade fluviale qui avait établi des rapports sur la récupération des corps d’Algériens jetés dans la Seine.
Le rapport de la Cour des comptes a ajouté qu’en 2005, un arrêté a ouvert l’accès, par dérogation, à des archives, datant de 1951 à 1972, versées aux Archives nationales par la direction centrale des renseignements généraux. Pour l’Algérie, la Cour des comptes a évoqué un «contentieux» qui reste au sujet des archives de la période de la colonisation, rappelant que le fonds ottoman (antérieur à 1830), qui avait été emporté «par erreur» a été restitué en 1975, «après identification». Le rapport a affirmé qu’un «important volume d’archives non encore traitées subsiste, parfois encore dans leur conditionnement d’origine, faute d’avoir été déballées depuis 1962».
Cependant, malgré le manque de normalisation des classements et de cotations réalisés par les services d’archives sur place, le caractère incomplet des bordereaux de versement, compte tenu des circonstances parfois hâtives du rapatriement, nécessitent un traitement consommateur de temps et de moyens. Cela, indique le rapport, «n’explique pas le fait qu’aucun instrument de recherche synthétique n’ait été établi 50 ans après le transfert des archives rapatriées au centre d’Aix-en-Provence».
