Dans une perspective de supprimer le jury populaire: le ministre de la Justice envoie une note aux bâtonniers

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a adressé, il y a quelques jours, une note aux bâtonniers de tous les barreaux du pays, dans laquelle il leur demande de lui transmettre par écrit leurs observations et commentaires sur le déroulement des procès criminels.

Cette démarche intervient dans la perspective de réviser le Code de procédures pénales afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la Constitution. À vrai dire, le département de la Justice envisage de supprimer le jury et de se limiter, dans les procès criminels, au jugement des seuls magistrats. Il n’en demeure pas moins que les avocats, qui ont déjà établi leurs propositions à ce propos, estiment primordial de maintenir en l’état le tribunal populaire et, au-delà, élargir la composante du jury de deux membres à six.

Ils souhaitent aussi la présence, aux audiences, des médecins légistes et des officiers de la police ou de la gendarmerie, qui ont pris en charge l’affaire à la phase de la détermination des causes du décès et de l’enquête.